Sur le tiers payant des impots sur le revenu
marion30133
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 9 mai 2014 à 20:05
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 9 mai 2014 à 20:05
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3 réponses
Vous faites une simulation de ce que vous allez gagnez et avoir à payer, et vous minorez le montant de votre tiers provisionnel à payer (et non pas tiers payant) ou vous prévenez que vous ne le réglez pas, accompagné d'une lettre. ou vous vous déplacez pour la remettre.
Si vous vous trompez, vous aurez une majoration de 10%
Madame Tartempion
Votre rue
Votre code postal et ville
Les références fiscales
A droite
Adresse de votre Trésorerie générale
Sa rue
Son code postal et sa ville
Lieu, le jour mois année
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai reçu cette semaine mon avis d'imposition pour le tiers provisionnel. basé sur mes revenus de l'année dernière.
Cette année, ces revenus ont sensiblement baissé puisque ....
Sur la base de mon revenu annuel qui s'établissait l'an dernier à XX 000 euros, j'estime mes revenus pour cette année à XX 000 euros.
Je sollicite donc de votre part, comme le permet le Code général des impôts, la possibilité d'adapter ce tiers provisionnel à la baisse de mon revenu en le réduisant de %, un pourcentage qui correspond à la chute de notre revenu.
Décrire numéro montant banque Joindre le chèque correspondant si il y a lieu.
ou selon
de ne pas payer ce tiers provisionnel puisque je serai non imposable
Certaine que vous saurez comprendre les difficultés financières que je traverse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères remerciements.
X Tartempion
Si vous vous trompez, vous aurez une majoration de 10%
Madame Tartempion
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A droite
Adresse de votre Trésorerie générale
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Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai reçu cette semaine mon avis d'imposition pour le tiers provisionnel. basé sur mes revenus de l'année dernière.
Cette année, ces revenus ont sensiblement baissé puisque ....
Sur la base de mon revenu annuel qui s'établissait l'an dernier à XX 000 euros, j'estime mes revenus pour cette année à XX 000 euros.
Je sollicite donc de votre part, comme le permet le Code général des impôts, la possibilité d'adapter ce tiers provisionnel à la baisse de mon revenu en le réduisant de %, un pourcentage qui correspond à la chute de notre revenu.
Décrire numéro montant banque Joindre le chèque correspondant si il y a lieu.
ou selon
de ne pas payer ce tiers provisionnel puisque je serai non imposable
Certaine que vous saurez comprendre les difficultés financières que je traverse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères remerciements.
X Tartempion
Utilisateur anonyme
8 mai 2014 à 07:58
8 mai 2014 à 07:58
Salut, tu gagnes 1 000 euros en ce moment, mais avec les revenus de 2013 est tu imposable ?
Si tu n'est pas imposable, où si le premier tiers suffit, tu ne payes rien et pas de courrier, la régul se fera en aout.
Si tu n'est pas imposable, où si le premier tiers suffit, tu ne payes rien et pas de courrier, la régul se fera en aout.
tof51430
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8 mai 2014 à 21:09
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"Par contre pourquoi pas un petit coup de fil au Trésorier, par courtoisie. Votre dossier sera annoté de votre appel"
coup de fil aussi inutile que le courrier...comment voulez-vous que l'agent puisse annoter quoi que ce soit pour un impôt qui va sortir dans 3 mois ? De plus, il n'est pas sûr que ce soit ce même agent qui traitera le dossier dans 3 mois . Si le contribuable décide de se dispenser de payer ses acomptes, c'est uniquement sous son entière responsabilité et un courrier ou un coup de fil l'exonérera pas de majoration s'il s'est trompé.
coup de fil aussi inutile que le courrier...comment voulez-vous que l'agent puisse annoter quoi que ce soit pour un impôt qui va sortir dans 3 mois ? De plus, il n'est pas sûr que ce soit ce même agent qui traitera le dossier dans 3 mois . Si le contribuable décide de se dispenser de payer ses acomptes, c'est uniquement sous son entière responsabilité et un courrier ou un coup de fil l'exonérera pas de majoration s'il s'est trompé.
dany311
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9 mai 2014 à 00:04
9 mai 2014 à 00:04
bonjour
cette phrase est très explicite je pense
J'ai recu le tiers payant des impots sur le revenu et l'année prochaine je ne suis pas imposable car je gagne beaucoup moins, je n'arrive pas pas a 1000 euros par mois
là elle doit payer le tiers ( 2ème ) pour les revenus de 2013 et au mois d'Août elle recevra l'avis d'imposition pour l'année 2013
il n'y a que cette année que ses revenus baissent , donc elle doit attendre 2015 pour demander une baisse de ses tiers provisionnels sur les revenus de 2014
elle peut également faire une demande auprès de sa trésorerie dès le mois d'octobre de cette année avec justificatifs à l'appui
cdlt
cette phrase est très explicite je pense
J'ai recu le tiers payant des impots sur le revenu et l'année prochaine je ne suis pas imposable car je gagne beaucoup moins, je n'arrive pas pas a 1000 euros par mois
là elle doit payer le tiers ( 2ème ) pour les revenus de 2013 et au mois d'Août elle recevra l'avis d'imposition pour l'année 2013
il n'y a que cette année que ses revenus baissent , donc elle doit attendre 2015 pour demander une baisse de ses tiers provisionnels sur les revenus de 2014
elle peut également faire une demande auprès de sa trésorerie dès le mois d'octobre de cette année avec justificatifs à l'appui
cdlt
tof51430
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9 mai 2014 à 20:05
9 mai 2014 à 20:05
"elle peut également faire une demande auprès de sa trésorerie dès le mois d'octobre de cette année avec justificatifs à l'appui "
ce genre de courrier ne servira à rien puisque le 1er acompte 2015 sortira en janvier 2015 .Je me répète : il ne sert à rien de faire un courrier avec les acomptes provisionnels, ce courrier ne vous exonère pas de majoration si vous vous trompez dans l'estimation de vos impôts .
ce genre de courrier ne servira à rien puisque le 1er acompte 2015 sortira en janvier 2015 .Je me répète : il ne sert à rien de faire un courrier avec les acomptes provisionnels, ce courrier ne vous exonère pas de majoration si vous vous trompez dans l'estimation de vos impôts .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2014 à 21:05
Ce courrier ne sert strictement à rien; il n'évitera pas une éventuelle majoration si le contribuable s'est trompé .