Sur le tiers payant des impots sur le revenu

marion30133 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2014 - 8 mai 2014 à 04:41
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 9 mai 2014 à 20:05
J'ai recu le tiers payant des impots sur le revenu et l'année prochaine je ne suis pas imposable car je gagne beaucoup moins, je n'arrive pas pas a 1000 euros par mois. Suis je obligée de payer? Comment faire?
Merci
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3 réponses

Vous faites une simulation de ce que vous allez gagnez et avoir à payer, et vous minorez le montant de votre tiers provisionnel à payer (et non pas tiers payant) ou vous prévenez que vous ne le réglez pas, accompagné d'une lettre. ou vous vous déplacez pour la remettre.
Si vous vous trompez, vous aurez une majoration de 10%

Madame Tartempion

Votre rue

Votre code postal et ville
Les références fiscales

A droite
Adresse de votre Trésorerie générale

Sa rue

Son code postal et sa ville



Lieu, le jour mois année

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai reçu cette semaine mon avis d'imposition pour le tiers provisionnel. basé sur mes revenus de l'année dernière.

Cette année, ces revenus ont sensiblement baissé puisque ....

Sur la base de mon revenu annuel qui s'établissait l'an dernier à XX 000 euros, j'estime mes revenus pour cette année à XX 000 euros.

Je sollicite donc de votre part, comme le permet le Code général des impôts, la possibilité d'adapter ce tiers provisionnel à la baisse de mon revenu en le réduisant de %, un pourcentage qui correspond à la chute de notre revenu.
Décrire numéro montant banque Joindre le chèque correspondant si il y a lieu.
ou selon

de ne pas payer ce tiers provisionnel puisque je serai non imposable

Certaine que vous saurez comprendre les difficultés financières que je traverse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères remerciements.

X Tartempion
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
8 mai 2014 à 21:05
bonjour,
Ce courrier ne sert strictement à rien; il n'évitera pas une éventuelle majoration si le contribuable s'est trompé .
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Utilisateur anonyme
8 mai 2014 à 07:58
Salut, tu gagnes 1 000 euros en ce moment, mais avec les revenus de 2013 est tu imposable ?
Si tu n'est pas imposable, où si le premier tiers suffit, tu ne payes rien et pas de courrier, la régul se fera en aout.
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Avis partagé, dans ce cas un courrier est tout à fait inutile.et ne ferait que générer de la paperasse.

Par contre pourquoi pas un petit coup de fil au Trésorier, par courtoisie. Votre dossier sera annoté de votre appel
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
8 mai 2014 à 21:09
"Par contre pourquoi pas un petit coup de fil au Trésorier, par courtoisie. Votre dossier sera annoté de votre appel"
coup de fil aussi inutile que le courrier...comment voulez-vous que l'agent puisse annoter quoi que ce soit pour un impôt qui va sortir dans 3 mois ? De plus, il n'est pas sûr que ce soit ce même agent qui traitera le dossier dans 3 mois . Si le contribuable décide de se dispenser de payer ses acomptes, c'est uniquement sous son entière responsabilité et un courrier ou un coup de fil l'exonérera pas de majoration s'il s'est trompé.
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dany311 Messages postés 20869 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
9 mai 2014 à 00:04
bonjour

cette phrase est très explicite je pense
J'ai recu le tiers payant des impots sur le revenu et l'année prochaine je ne suis pas imposable car je gagne beaucoup moins, je n'arrive pas pas a 1000 euros par mois

là elle doit payer le tiers ( 2ème ) pour les revenus de 2013 et au mois d'Août elle recevra l'avis d'imposition pour l'année 2013
il n'y a que cette année que ses revenus baissent , donc elle doit attendre 2015 pour demander une baisse de ses tiers provisionnels sur les revenus de 2014
elle peut également faire une demande auprès de sa trésorerie dès le mois d'octobre de cette année avec justificatifs à l'appui

cdlt
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
9 mai 2014 à 20:05
"elle peut également faire une demande auprès de sa trésorerie dès le mois d'octobre de cette année avec justificatifs à l'appui "
ce genre de courrier ne servira à rien puisque le 1er acompte 2015 sortira en janvier 2015 .Je me répète : il ne sert à rien de faire un courrier avec les acomptes provisionnels, ce courrier ne vous exonère pas de majoration si vous vous trompez dans l'estimation de vos impôts .
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