Ccas d'une aide au vinaigre

yoly56 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014 - 5 mai 2014 à 15:07
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 mai 2014 à 13:23
Bonjour, J'ai 57ans et je suis en invalidité. Je me suis rendue au ccas demander une aide pour un loyer impayé. la raison de ce loyer impayé est la faute de ma propriétaire qui n'avait pas répondu aux 3 courriers de la caf qui lui demandait un justificatif afin de pouvoir me verser mes allocations logement. Il se trouve que cette propriétaire travail dans ce même ccas dont je fais parti mais elle s'occupe des personnes âgées de plus de 65 ans. On m'avait assurée la confidentialité mais encore manque de bol, lorsque j'ai averti ma proprio que j'avais fait une demande d'aide à son ccas elle s'est mise dans une colère monstre non pas pour l'aide que j'ai demandé mais, par ceque, la personne qui devait s'occuper de moi était, m'a t'elle dit, SA PIRE ENNEMIE. Furieuse en plus, qu'elle soit venue CHEZ ELLE. En effet étant en mauvaise santé, la personne est venue à mon domicile. Cette personne qui devait s'occuper de moi s'était empressée de faire une remarque à ma proprio (c'est joli chez toi)..... La responsable du service à qui j'avais confié ma crainte vis à vis de ma proprio m'avait pourtant bien assuré de la grande confidentialité et rassuré pour le suivi de mon dossier. Le résultat MA PROPRIO M'A ENVOYé une lettre recommandée pour résilier mon bail. D'UNE AIDE JE ME RETROUVE SANS LOGEMENT. Ma proprio a fouillé dans mon dossier et à collecté plein d'informations sur moi.
Et en plus la responsable du service m'a envoyé dans un autre centre ou j'ai du mal à m'y rendre par ce que beaucoup trop loin et par rapport à ma santé qui m'empêche de sortir.
JE SUIS DESESPEREE ; l'autre assistante sociale ne m'entend pas et ne se préoccupe pas de mon sort. Je me sent abandonnée et jetée. On s'est débarrassée de moi et je ne sais pas quoi faire
A QUI M'ADRESSER POUR TROUVER UN LOGEMENT ?!!!

5 réponses

Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 625
5 mai 2014 à 18:50
Bonjour,

A quel titre la propriétaire vous demande de quitter le logement ? Parce qu'il y a des lois et qu'elle ne peut pas vous virer comme ça sans raison valable.
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yoly56 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014
5 mai 2014 à 19:15
Elle sait qu'il y a des lois, elle dit qu'elle veut réoccuper son logement.
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yoly56 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014
5 mai 2014 à 19:54
Date d'entrée Le 01/11/2012 et c'est un meublé voici ce que j'ai reçu "lettre AR: je souhaite reprendre la disposition de mon appartement et à ce titre vous demande de liberer les lieux en date du 7/09/2014 conformément à la loi n°89-462 du 6juillet 1989 qui régit les rapports locatifs.Je vous donne congé de cet appartement dans les conditions dans lesquelles tout bailleur peut reprendre logement en effet je souhaite récupérer mon appartement pour y habiter. Je me tiens à votre disposition pour tout accord ou tout arrangement si vous deviez quitter le logement avant cette date ...."
J'ai un sentiment d'injustice de ce ccas . Cette proprio qui profite de son emploi dans ce ccas pour se procurer des informations sur moi, elle ne savait pas que j'étais en invalidité elle connait maintenant jusqu'à la date de mon début d'invalidité et bien d'autres encore. .. Je suis lasse de me battre c'est la goutte d'eau de trop pour moi.
Merci d'avoir pris la peine de me lire
Trés cordialement
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
5 mai 2014 à 19:21
Bonjour,

les gens, parfois, pour vous impressionner, disent "je sais" mais ils ne savent pas toujours !!

Quelles sont les raisons évoquées par écrit dans sa lettre recommandée ?
Donnez-nous les dates d'entrée dans les lieux, quel type de bail (vide ou meublé) afin que les intervenants du forum puissent vous aider !

Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 625
5 mai 2014 à 19:45
Bonjour,

Si elle indique que la cause du départ demandé est qu'elle veut occuper le logement, elle doit l'occuper réellement par la suite, si vous constatez que ce n'est pas le cas vous pouvez porter plainte.

Elle doit également résilier à la date anniversaire de la signature du bail et avec un préavis de 6 mois.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 6/05/2014 à 13:33
Bonjour,

Si vous êtes en meublé, elle doit vous donner congé dans les formes avec un préavis d'au moins trois mois, ce qu'elle a fait.

Par contre, elle ne peut pas vous demander d'être partie au 7 septembre si votre bail a été signé le 1er novembre ou si sa date d'effet est au 1er novembre (à vérifier sur votre bail).

Comme elle a visiblement un logement, et vu l'histoire, on peut facilement envisager un congé frauduleux.

A mon avis, envoyez lui une lettre RAR lui disant que vous avez bien pris note de sa demande, mais que vous en êtes très étonnée, allez-y carrément car je doute que vous ayez quelque chose à perdre (puisqu'elle en a le droit), en lui disant que vous pensez que son congé n'est motivé que parce que vous avez fait une demande d'aide au CCAS où elle travaille et que cela l'a mise en colère. Et rappelez lui qu'un congé frauduleux est sanctionné pénalement par 6 000 € d'amende, sans compter les dommages et intérêt que vous pourriez demander au civil.

Rappelez lui que le fait qu'elle n'ait pas délivré les justificatifs demandés par la CAF a induit votre situation d'impayé qui a motivé, justement, votre venue au CCAS.

Et faites lui savoir que tout ceci vous met dans une situation très compliquée pour vous, d'autant plus que vous êtes handicapée, et que si vous ne parvenez pas à un arrangement amiable, vous serez dans l'obligation d'exposer les faits à la directrice du CCAS car celui-ci ne s'occupe plus, du coup, de votre dossier.



Cdlt

Val
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yoly56 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014
6 mai 2014 à 16:48
Grand merci Valenchantée, je vais suivre votre conseil même si je sais que cela ne va pas m'enlever mon gros souci pour me trouver un autre logement ( pas facile de nos jours avec peu ressources).
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
6 mai 2014 à 16:51
Eh bien elle va peut-être réfléchir avant de vous mettre à la porte ... ce qui vous laissera plus de temps pour trouver un logement. Vous habitez dans quelle région ?
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yoly56 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014
6 mai 2014 à 20:02
suis dans le 06.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 6/05/2014 à 20:07
Ah ... les loyers sont plutôt chers par là bas ... Avez-vous fait une demande de logement social ?
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yoly56 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014
6 mai 2014 à 20:16
oui les loyers sont cher j'avais eu du mal à trouver ce 2 pièces dans mon budget. J'avais fait une demande de logement social il y a 4 ans mais lorsque j'ai trouvé celui ci j'ai pas renouvelé..
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