Sujet Précédent Sujet Suivant

LOI ET DROIT

TOUPIR Messages postés 6 Statut Membre -  
Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

UN CONTROLEUR DE CAF A T IL LE DROIT D AVOIR EN SA POSSETION LA LISTE DE TOUT MES COMPTES BANCAIRE EN MAIN AVANT DE VENIR ME CONTROLER

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 439
 
Bonjour,

Veuillez s'il vous plaît ne pas écrire votre message en majuscules, cela signifie que vous hurlez et personne n'aime se faire hurler dessus !

Merci à vous,

Cordialement
Grand Caribou, modérateur CCM
2
Réponse 2 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 014
 
Oui, si vous n'avez pas fraudé vous ne risquez rien
0
Réponse 3 / 3
TOUPIR Messages postés 6 Statut Membre
 
ET LE SECRET BANCAIRE N EST PAS RESPECTER CE QUI ME CHOQUE C EST COMMENT ET DE QUELLE DROIT IL AS ACCES A MES CHEQUE LEP PEL EPARGNE QUAND TU LEUR DONNE UN MUMERO DE COMPTE POUR TES PRESTATION JE NE PENSE QUE JE LEURS EST DONNER ACCES A TOUT TES COMPTE BANCAIRE
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 014
 
En même temps ils versent des prestations calculées sur le revenu.
Aprés si on ne veut pas être fliquée il ne faut rien demander
0
Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 355
 
Un contrôleur CAF a tout les droits, et si vous avez tout déclaré, je ne vois pas où est le souci.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses