LOI ET DROIT
TOUPIR
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 28 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2014
-
28 avril 2014 à 16:49
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 28 avril 2014 à 20:59
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 28 avril 2014 à 20:59
A voir également:
- LOI ET DROIT
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
28 avril 2014 à 20:59
28 avril 2014 à 20:59
Bonjour,
Veuillez s'il vous plaît ne pas écrire votre message en majuscules, cela signifie que vous hurlez et personne n'aime se faire hurler dessus !
Merci à vous,
Cordialement
Grand Caribou, modérateur CCM
Veuillez s'il vous plaît ne pas écrire votre message en majuscules, cela signifie que vous hurlez et personne n'aime se faire hurler dessus !
Merci à vous,
Cordialement
Grand Caribou, modérateur CCM
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
28 avril 2014 à 17:50
28 avril 2014 à 17:50
Oui, si vous n'avez pas fraudé vous ne risquez rien
TOUPIR
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 28 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2014
28 avril 2014 à 20:41
28 avril 2014 à 20:41
ET LE SECRET BANCAIRE N EST PAS RESPECTER CE QUI ME CHOQUE C EST COMMENT ET DE QUELLE DROIT IL AS ACCES A MES CHEQUE LEP PEL EPARGNE QUAND TU LEUR DONNE UN MUMERO DE COMPTE POUR TES PRESTATION JE NE PENSE QUE JE LEURS EST DONNER ACCES A TOUT TES COMPTE BANCAIRE
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
28 avril 2014 à 20:58
28 avril 2014 à 20:58
En même temps ils versent des prestations calculées sur le revenu.
Aprés si on ne veut pas être fliquée il ne faut rien demander
Aprés si on ne veut pas être fliquée il ne faut rien demander
Cleopotamine
Messages postés
2748
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
1 343
28 avril 2014 à 20:59
28 avril 2014 à 20:59
Un contrôleur CAF a tout les droits, et si vous avez tout déclaré, je ne vois pas où est le souci.