Impot apres rupture du pacs
chantounini
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A voir également:
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 28/04/2014 à 13:04
Modifié par flocroisic le 28/04/2014 à 13:04
En tout cas pas les 2.
Concernant la séparation en 2013, votre pacs était enregistré sous quel régime ( indivision ou séparation de biens )et avez vous chacun des revenus.
Concernant la séparation en 2013, votre pacs était enregistré sous quel régime ( indivision ou séparation de biens )et avez vous chacun des revenus.
chantounini
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bien commun et chacun a des revenus
merci
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