Responsabilité accident matériel travaux de rénovation

orpheu48 Messages postés 458 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2024 - 24 avril 2014 à 23:32
 juan730 - 25 avril 2014 à 09:33
Bonjour,
Je fais faire des travaux de rénovation dans un appartement que je viens d'acheter.

Je ne suis pas en général présent dans l'appartement, j'habite pour encore 1 mois un autre logement que je vais bientôt quitter.

Une entreprise de peinture, à qui j'ai donné les clefs, envoie deux de ses ouvriers.

Les robinets des radiateurs de chauffage central sont vétustes. L'un d'eux est coincé en position ouverte. Un des ouvriers le force pour le fermer, ce qui déclenche une fuite d'eau.

Je suis dument assuré pour cet appartement (MAIF), et je suppose que l'entrepreneur l'est aussi (un "vrai" entrepreneur, ce n'est pas du travail au noir).

En cas de dégâts des eaux chez le voisin du dessous, qui est civilement responsable? L'entreprise, qui a fait le geste déclencheur de la fuite, ou moi qui suis le propriétaire et donneur d'ordre pour ces travaux qui se font chez moi?

Autrement dit, qui doit indemniser le voisin du dessous pour la réparation de son plafond? L'entrepreneur (c'est-à-dire son assurance), ou moi (c'est-à-dire mon assurance)?
Merci pour tout éclairage.

Salut bien à tous.
Orph.
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1 réponse

Bonjour,
L'entrepreneur étant à l'origine du dommage, il sera tenu pour responsable et doit donc déclarer ce sinistre à son assureur.
Vous aurez quant à vous certainement à remplir un constat avec votre voisin en notant que l'origine de la fuite a été causé par l'entreprise.
Transmettez le constat à votre assureur qui se chargera de la suite à donner.
Cordlt
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