Responsabilité accident matériel travaux de rénovation
orpheu48
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24 avril 2014 à 23:32
juan730 - 25 avril 2014 à 09:33
juan730 - 25 avril 2014 à 09:33
A voir également:
- Responsabilité accident matériel travaux de rénovation
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
Bonjour,
L'entrepreneur étant à l'origine du dommage, il sera tenu pour responsable et doit donc déclarer ce sinistre à son assureur.
Vous aurez quant à vous certainement à remplir un constat avec votre voisin en notant que l'origine de la fuite a été causé par l'entreprise.
Transmettez le constat à votre assureur qui se chargera de la suite à donner.
Cordlt
L'entrepreneur étant à l'origine du dommage, il sera tenu pour responsable et doit donc déclarer ce sinistre à son assureur.
Vous aurez quant à vous certainement à remplir un constat avec votre voisin en notant que l'origine de la fuite a été causé par l'entreprise.
Transmettez le constat à votre assureur qui se chargera de la suite à donner.
Cordlt