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Réclamer un héritage après le jugement de divorce

apulee Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - 24 avril 2014 à 00:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 avril 2014 à 08:19
Bonjour,
Si une partie a oublié, lors d'un divorce, d'ôter du patrimoine commun un héritage investi dans la communauté de bien, lui est-il possible de le réclamer après le jugement?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 24/04/2014 à 08:20
Bonjour
Voyez avec votre avocat car si le jugement prévoit la liquidation des biens et qu'il est devenu définitive, cela me semble impossible de revenir dessus, sauf si clause particulière concernant la liquidation des biens ,d'ou la demande à l'avocat qui saura vous répondre

Cordialement.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
24 avril 2014 à 08:18
lui est-il possible de le réclamer après le jugement?
Après le jugement suit le partage du patrimoine de communauté entre les époux.
C'est au cours de cette opération conduite par un notaire que le réglement des reprises et récompenses sera assuré sous réserve, bien entendu, que chaque époux en fasse état.
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