Réclamer un héritage après le jugement de divorce
apulee
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 avril 2014 à 08:19
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sophiag
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Modifié par sophiag le 24/04/2014 à 08:20
Modifié par sophiag le 24/04/2014 à 08:20
Bonjour
Voyez avec votre avocat car si le jugement prévoit la liquidation des biens et qu'il est devenu définitive, cela me semble impossible de revenir dessus, sauf si clause particulière concernant la liquidation des biens ,d'ou la demande à l'avocat qui saura vous répondre
Cordialement.
Voyez avec votre avocat car si le jugement prévoit la liquidation des biens et qu'il est devenu définitive, cela me semble impossible de revenir dessus, sauf si clause particulière concernant la liquidation des biens ,d'ou la demande à l'avocat qui saura vous répondre
Cordialement.
condorcet
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24 avril 2014 à 08:18
24 avril 2014 à 08:18
lui est-il possible de le réclamer après le jugement?
Après le jugement suit le partage du patrimoine de communauté entre les époux.
C'est au cours de cette opération conduite par un notaire que le réglement des reprises et récompenses sera assuré sous réserve, bien entendu, que chaque époux en fasse état.
Après le jugement suit le partage du patrimoine de communauté entre les époux.
C'est au cours de cette opération conduite par un notaire que le réglement des reprises et récompenses sera assuré sous réserve, bien entendu, que chaque époux en fasse état.
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