Réclamer un héritage après le jugement de divorce
apulee
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Si une partie a oublié, lors d'un divorce, d'ôter du patrimoine commun un héritage investi dans la communauté de bien, lui est-il possible de le réclamer après le jugement?
Si une partie a oublié, lors d'un divorce, d'ôter du patrimoine commun un héritage investi dans la communauté de bien, lui est-il possible de le réclamer après le jugement?
A voir également:
- Réclamer un héritage après le jugement de divorce
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- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
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2 réponses
Bonjour
Voyez avec votre avocat car si le jugement prévoit la liquidation des biens et qu'il est devenu définitive, cela me semble impossible de revenir dessus, sauf si clause particulière concernant la liquidation des biens ,d'ou la demande à l'avocat qui saura vous répondre
Cordialement.
Voyez avec votre avocat car si le jugement prévoit la liquidation des biens et qu'il est devenu définitive, cela me semble impossible de revenir dessus, sauf si clause particulière concernant la liquidation des biens ,d'ou la demande à l'avocat qui saura vous répondre
Cordialement.
lui est-il possible de le réclamer après le jugement?
Après le jugement suit le partage du patrimoine de communauté entre les époux.
C'est au cours de cette opération conduite par un notaire que le réglement des reprises et récompenses sera assuré sous réserve, bien entendu, que chaque époux en fasse état.
Après le jugement suit le partage du patrimoine de communauté entre les époux.
C'est au cours de cette opération conduite par un notaire que le réglement des reprises et récompenses sera assuré sous réserve, bien entendu, que chaque époux en fasse état.
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