Numero fiscal : unique ou pas

conheo Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 22 avril 2014 à 08:31
 Utilisateur anonyme - 22 avril 2014 à 09:33
Bonjour,

question :
le numero fiscal donne par le fisc a chaque contribuable est unique ou pas ?

la situation :
mon fils est etudiant loin de chez nous (en France).
il est toujours attache a notre foyer fiscal concernant declaration des revenus annuelle.

tous les ans, a cette epoque, il recoit (a l'adresse de chez nous) un courrier disant :
si vous (l'etudiant) souhaitez declarer vos revenus sous votre nom- voici votre numero fiscal (13 chiffres - commencant par "30")

en jan 2014, il recoit a l'adresse du proprietaire du logement (qu'il a quitte depuis sept-2013) un courrier lui reclame la taxe-habitation-2013 et la-dessus il y figure un numero-fiscal 13 chiffres commencant par "30"

ces 2 numeros n'ont rien a voir entre eux - pas du tout pareil ??

c'est possible ? est-ce "normal" ?
que doit-on faire dans ce cas ?

MERCI pour vos reponses !

cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 avril 2014 à 09:33
que doit-on faire dans ce cas ?

bjr

Agir en fonction de ses conditions de logement au 1 janvier 2013

En fonction du type de location , il doit ou ne doit pas payer de taxe d' habitation
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