Refus de payer une assurance vie

guigou5774 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - 21 avril 2014 à 00:41
guigou5774 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - 21 avril 2014 à 18:05
J'essaye de voir plus clair et d'anticiper la suite d'un refus de payement d'assurance vie.

Mon beau-père présidait l'antenne locale d'une association de consommateurs. Dans ce cadre, il a sauvé la mise et le toit de nombreux locataires HLM illettrés et était très apprécié pour cela. Un vieil homme veuf et illettré pour qui il gérait toute la paperasse a souscrit une assurance vie dont mon beau père était le bénéficiaire pour le remercier de toutes ces années de solidarité pendant que ces propres enfants l'ignoraient complètement.

Ce monsieur est placé sous tutelle un ou deux ans après car sa santé s'est grandement dégradée. Deux mois plus tard, ses enfants le trainent jusqu'à l'agence bancaire pour lui faire modifier le bénéficiaire de l'assurance. La banque reçoit un recommandé de l'organisme de tutelle pour l'informer de la mise sous tutelle un mois après, ce qui devait logiquement invalider le changement de bénéficiaire, puisque seul un juge pouvait autoriser cette décision.

Un ou deux ans plus tard, le vieil homme décède. Mon beau-père contacte quelques temps après la banque qui l'informe qu'il n'est plus le bénéficiaire et que ces derniers ont encaissé les 100 000€. Circulez, il n'y a plus rien à voir. Mon beau-père décide de prendre conseil auprès d'un avocat qui lui assure que la banque a commis une erreur et qu'elle doit en assumer les conséquences. Il choisit malgré tout de commencer par s'adresser au médiateur de la banque. Ce dernier reconnaît la faute et fournit lui-même la preuve : la copie du recommandé de l'organisme de tutelle reçue par la banque. La chronologie des faits est sans appel.

C'est là que la banque se met à tout tenter pour ne pas payer : ils versent 9000€ en reconnaissant qu'il y a eu une erreur, mais ne veulent rien payer d'autre. Mon beau-père décède alors et c'est ma belle -mère qui hérite des problèmes. Elle engage une demande d'indemnisation auprès du tribunal en son nom et celui de ses trois filles en 2011.

La banque sait qu'elle a des moyens très limités, ils tentent donc de l'impressionner en menaçant de réclamer les 9000€ versés. Les avocats se renvoient des argumentaires tous les deux mois depuis trois ans sans que le juge ne prenne aucune décision. La banque fait gonfler les menaces en demandant de plus en plus de frais de justice en cas de défaite, ce qui effraie ma belle-mère qui n'en a pas les moyens et ses filles pas plus... Ils ont usé de tous les arguments possibles : on ne paye pas, puis on paye si on arrive à récupérer l'argent versé à tort, puis on vous donne raison mais à vous de récupérer l'argent...

Cette histoire ne serait qu'une histoire d'argent si elle ne venait pas de prendre un tournant scandaleux. L'avocat de la banque ayant épuisé tous les arguments et les propositions les plus fantaisistes pour échapper à la seule issue possible, il accuse maintenant mon beau-père d'avoir intrigué pour toucher cette assurance avec la complicité de l'organisme de tutelle... Pour cela, il a écrit noir sur blanc des allégations imaginaires. Il a attribué à mon beau-père la présidence d'une autre association que la sienne pour pouvoir établir un lien entre lui et l'organisme de tutelle afin d'inventer un pseudo-complot. C'est ridicule puisque étayé par une erreur/mensonge/invention de l'avocat. Ma belle-mère et ses filles en sont malades.
Merci d'avoir lu toute l'histoire et désolé pour les flous entretenus volontairement, mais je ne souhaite pas que cette affaire soit identifiable, elle est déjà assez compliquée et longue comme ça.

J'ai plusieurs questions :
La banque peut-elle échapper au payement ?
Un avocat peut-il affirmer des allégations grossièrement mensongères face à un juge ?
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2 réponses

Utilisateur anonyme
21 avril 2014 à 05:19
Bonjour ,

Il me semble que compte tenu du décès du bénéficiaire , ou plutôt du prétendu bénéficiaire, l'action judiciaire est éteinte.

Vous pouvez continuer à faire de l'acharnement judiciaire si ça vous chante , mais à vos risques et périls , les avocats ne travaillant pas à crédit .

Salutations... et bon courage .
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guigou5774 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014
21 avril 2014 à 18:05
Effectivement, en 3 ans, on a pu constater que l'avocat ne travaille pas à l'oeil.

Par contre, le décès du bénéficiaire ne change rien à la destination de l'assurance vie. Il avait demandé le versement de son vivant, la banque avait répondu favorablement, lui demandant même de donner un RIB. Ensuite plus de nouvelle quand ils ont compris leur erreur.
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