SUR HERITAGE PAS ENCORE REGLEZ

BICHETTE 56 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2015 - 11 avril 2014 à 21:30
 Utilisateur anonyme - 11 avril 2014 à 22:04
BONSOIR

Certain héritier pas tous on apparemment reçu des impôt une demande de payement des arriéré sans passez par le notaire.
sachant que le terrain n'est pas encore vendu que l'affaire traine depuis 2006 environ que des gens du voyage sont dessus depuis VINGT DEUX ANS sans payer quoique ce soit (squatte) et qu'il ont proposez d'achetez
peut t'on suspendre le payement en attendant la vente? si oui combien de fois car je crois qu'une demande a déjà été faite
et comment réglez une somme que l'on a pas .

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 avril 2014 à 22:04
Bonjour,

N'ouvrez pas un nouveau post à chaque fois, restez sur le premier sinon on n'y comprend plus rien.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6348406-successions-bloque

Cdlt
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