Suspension sélective d'un permis de conduire
gammino
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dna.factory Messages postés 19850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
a la suite d'un pv pour vitesse excessive j 'ai été condamné a 2 ans de suspension du permis A uniquement. Est -il règlementaire d'avoir une suspension sélective d'un permis de conduire ? Je voudrais déposer un recours administratif au près du tribunal mais avec plus de certitude. merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
j 'ai été condamné a 2 ans de suspension du permis A uniquement
cela est spécifié par écrit uniquement le permis A. Etonnant !
normalement cela concerne l'ensemble des catégories nécessitant un permis de conduire, vous avez peut-être bénéficié d'un aménagement tout à fait légal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761
Je voudrais déposer un recours administratif
pour quelle raison ?
cdlt
j 'ai été condamné a 2 ans de suspension du permis A uniquement
cela est spécifié par écrit uniquement le permis A. Etonnant !
normalement cela concerne l'ensemble des catégories nécessitant un permis de conduire, vous avez peut-être bénéficié d'un aménagement tout à fait légal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761
Je voudrais déposer un recours administratif
pour quelle raison ?
cdlt