La CAF exige un remboursement alors qu'ils sont en tort...
sky1989
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julieDM Messages postés 40 Statut Membre -
julieDM Messages postés 40 Statut Membre -
Bonjour,
je vous explique ma situation.
Je suis demandeur d'emploi (chomeur) depuis octobre 2013, avant depuis 2011 j'étais apprenti.
J'ai fait en janvier 2014 , un dossier caf en stipulant que j'étais au chomage et demandeur d'emploi.
Mais, il y a 2 jours (fin mars) j'ai reçu un courrier de la CAF me demandant un remboursement du mois de Mars 2014 et m'on gelé mes droits pour le motif: changement de situation professionnel (apparemment y'a eu une actualisation avec pole emploi et ils ont vu sa. Le petit problème c'est que je n'ai jamais arrêté d'être demandeur d'emploi vu que je suis (et pole emploi me le certifie aussi) au chômage depuis octobre 2013 (jusqu'a aujourd'hui).
J'ai fait 1 mission d'interim de 2 mois entre temps.
Le premier paiement de la CAF est en date de Mars 2014 (pour le mois de février).
Voici mes activités professionnelles depuis le début de mon chômage :
- de dec. 2013 a janv. 2014 => 2 mois d'interim (35h).
- du 17 fev. au 28 fev. 2014 => CDD de normallement 6 mois mais rupture du contrat de la part de l'employeur durant la période d'essai.
- et actuellement je suis au chômage sans activités.
Du coup, je suis allez sur la caf.fr pour allez voir mon compte, et celui-ci est bien gelé et ils ont changé ma situation professionnel en : "en activité professionnelle depuis le 1 fév. 2014". Alors que je n'ai travaillé que 2 semaines en février 0_O a n'y rien comprendre.
J'ai donc appelé directement, il me disent qu'il attendent mon bulletin de salaire de janvier 2014. Pourquoi celui de janvier alors que mes premières aides au logement ne débute qu'en février je n'en sait rien du tout.
Du coup m'a question c'est déjà pourquoi me réclame t-il un bulletin de salaire de janvier 2014, alors que mes aides au logement ne commence qu'en février (paiement en mars).
De plus, suis-je bien dans mes droits et ai-je raisons de contester ? Etant intérimaire a temps plein quelques fois , doit-je normallement toucher la CAF ?
Quelle recours puis-je faire de 1 pour contester ce remboursement qui n'a pas lieu d'être et secondement pour que la CAF arrête de gelé mes aides ?
(car bon etre chomeur avec un chomage d'apprenti (540e) et payer entièrement un loyer (480e) ça fait mal.......)
Merci beaucoup.
je vous explique ma situation.
Je suis demandeur d'emploi (chomeur) depuis octobre 2013, avant depuis 2011 j'étais apprenti.
J'ai fait en janvier 2014 , un dossier caf en stipulant que j'étais au chomage et demandeur d'emploi.
Mais, il y a 2 jours (fin mars) j'ai reçu un courrier de la CAF me demandant un remboursement du mois de Mars 2014 et m'on gelé mes droits pour le motif: changement de situation professionnel (apparemment y'a eu une actualisation avec pole emploi et ils ont vu sa. Le petit problème c'est que je n'ai jamais arrêté d'être demandeur d'emploi vu que je suis (et pole emploi me le certifie aussi) au chômage depuis octobre 2013 (jusqu'a aujourd'hui).
J'ai fait 1 mission d'interim de 2 mois entre temps.
Le premier paiement de la CAF est en date de Mars 2014 (pour le mois de février).
Voici mes activités professionnelles depuis le début de mon chômage :
- de dec. 2013 a janv. 2014 => 2 mois d'interim (35h).
- du 17 fev. au 28 fev. 2014 => CDD de normallement 6 mois mais rupture du contrat de la part de l'employeur durant la période d'essai.
- et actuellement je suis au chômage sans activités.
Du coup, je suis allez sur la caf.fr pour allez voir mon compte, et celui-ci est bien gelé et ils ont changé ma situation professionnel en : "en activité professionnelle depuis le 1 fév. 2014". Alors que je n'ai travaillé que 2 semaines en février 0_O a n'y rien comprendre.
J'ai donc appelé directement, il me disent qu'il attendent mon bulletin de salaire de janvier 2014. Pourquoi celui de janvier alors que mes premières aides au logement ne débute qu'en février je n'en sait rien du tout.
Du coup m'a question c'est déjà pourquoi me réclame t-il un bulletin de salaire de janvier 2014, alors que mes aides au logement ne commence qu'en février (paiement en mars).
De plus, suis-je bien dans mes droits et ai-je raisons de contester ? Etant intérimaire a temps plein quelques fois , doit-je normallement toucher la CAF ?
Quelle recours puis-je faire de 1 pour contester ce remboursement qui n'a pas lieu d'être et secondement pour que la CAF arrête de gelé mes aides ?
(car bon etre chomeur avec un chomage d'apprenti (540e) et payer entièrement un loyer (480e) ça fait mal.......)
Merci beaucoup.
A voir également:
- Caf chômage ou sans activité professionnelle
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
7 réponses
Tout ce que je peux vous dire c'est que
-Il faut deux mois de chômage pour bénéficier de l'abattement pour chomage
-à partir du moment où vous travaillez, même partiellement, votre régime à la CAF change
voire ici :
https://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=8&t=3684&rb_v=viewtopic
et ici :
http://experts-univers.com/abattement-30-pour-apl-si-chomage-partiel.html
-Il faut deux mois de chômage pour bénéficier de l'abattement pour chomage
-à partir du moment où vous travaillez, même partiellement, votre régime à la CAF change
voire ici :
https://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=8&t=3684&rb_v=viewtopic
et ici :
http://experts-univers.com/abattement-30-pour-apl-si-chomage-partiel.html
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Bonjour, j'ai reçu une réponse de la CAF mentionnant ceci :
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Nous avons bien pris note de votre inscription à Pôle Emploi, après vérification de votre dossier chômage, il s'avère que votre dossier à la Caf est conforme à vos déclarations.
Pour autant, la créance de 233.60 euros sur l'aide au logement de février 2014 est bien due.
En effet, la caf effectue un calcul spécifique pour l'aide au logement si vous n'exercez aucune activité pendant votre indemnisation et si elle se poursuit au moins pendant 2 mois consécutif.
Un abattement de 30 % est alors appliqué sur vos salaires de l'année 2012, pour recalculer vos droits à compter du 3e mois d'indemnisation.
Cela donne droit à une nouvelle évaluation de vos prestations soumises à condition de ressources, dont l'aide au logement par exemple.
Or en février 2014 vous avez eu une activité en plus de votre indemnisation chômage, la mesure d'abattement a donc effectuée à tord sur ce mois, et il faudra de nouveau 2 mois de chômage indemnisé consécutif sans activité pour bénéficier de nouveau de l'abattement spécifique sur les ressources.
C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de nous retourner les sommes perçues à tord pour février 2014.
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J'ai pas forcement compris cette histoire d'abattement ?
Ai-je bien compris ? Le Caf me dit que du coup les 30% d'abattement a été fait alors que normalement non. Sa ok, mais heuuuu c'est que 30% enfin je veux dire, 30% d'abattement ne fait pas passez l'aide de 233€ a 0€ quand meme ? 0_o
Si quelqu'un pouvais m'expliquer en gros ce que ca veux dire, si j'ai toujours droit aux APL ? Et pourquoi une histoire de 30% me fait passer de 233€ a 0€... ?
En gros soit on travail partiellement en interim et on a rien de la caf, soit on ne fout rien a rester chez sois et on es aidé ? .... Autant rester a rien faire.
Sa motive vraiment de reprendre le travail dit donc...
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Nous avons bien pris note de votre inscription à Pôle Emploi, après vérification de votre dossier chômage, il s'avère que votre dossier à la Caf est conforme à vos déclarations.
Pour autant, la créance de 233.60 euros sur l'aide au logement de février 2014 est bien due.
En effet, la caf effectue un calcul spécifique pour l'aide au logement si vous n'exercez aucune activité pendant votre indemnisation et si elle se poursuit au moins pendant 2 mois consécutif.
Un abattement de 30 % est alors appliqué sur vos salaires de l'année 2012, pour recalculer vos droits à compter du 3e mois d'indemnisation.
Cela donne droit à une nouvelle évaluation de vos prestations soumises à condition de ressources, dont l'aide au logement par exemple.
Or en février 2014 vous avez eu une activité en plus de votre indemnisation chômage, la mesure d'abattement a donc effectuée à tord sur ce mois, et il faudra de nouveau 2 mois de chômage indemnisé consécutif sans activité pour bénéficier de nouveau de l'abattement spécifique sur les ressources.
C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de nous retourner les sommes perçues à tord pour février 2014.
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J'ai pas forcement compris cette histoire d'abattement ?
Ai-je bien compris ? Le Caf me dit que du coup les 30% d'abattement a été fait alors que normalement non. Sa ok, mais heuuuu c'est que 30% enfin je veux dire, 30% d'abattement ne fait pas passez l'aide de 233€ a 0€ quand meme ? 0_o
Si quelqu'un pouvais m'expliquer en gros ce que ca veux dire, si j'ai toujours droit aux APL ? Et pourquoi une histoire de 30% me fait passer de 233€ a 0€... ?
En gros soit on travail partiellement en interim et on a rien de la caf, soit on ne fout rien a rester chez sois et on es aidé ? .... Autant rester a rien faire.
Sa motive vraiment de reprendre le travail dit donc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais sachez que les demandes gracieuses de remise de dette ne sont pas si souvent que ça accordées aujourd'hui....