Bonsoir
Pareil que Enka, on m'a refusé le droit d'ouvrir un livret A, comme les grands parents le faisaient pour nous.
En fait si un mineur se présente à l'agence, il n'a pas besoin de l'autorisation pour ouvrir un livret A, il suffit donc de l'accompagner dès qu'il peut dire areeuuu ;-))
Dans cet article, ils citent la clause d'indisponibilité jusqu'à la majorité dont vous parlez dans votre premier message.
Sur les conditions de la CE
Retraits par le mineur
Le client mineur peut effectuer des retraits sans l'intervention de son représentant légal :
- avant 16 ans sur autorisation de son représentant légal. Cette autorisation peut être donnée lors de l'ouverture du Livret A ou à tout moment par la signature d'un formulaire en agence, pour les opérations à venir.
- à partir de 16 ans sauf opposition de son représentant légal notifiée à la Caisse d'épargne par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou mentionnée aux conditions particulières/contractuelles lors de l'ouverture du Livret A, ou postérieurement par la signature d'un formulaire en agence
Je n'ai aucune idée du formalisme qu'ils vont inventer, pour lever une opposition de retrait insérée à l'ouverture ou pour clôturer le compte, la seule chose que je sais c'est qu'il faut leur demander la clôture par courrier que j'ai fait au comptoir ( en leur demandant une feuille de papier et la photocopie de courrier)
idem pour le remboursement ou virement en écrivant, car ils gardent dix euros puis se déplacer car ils ne le font pas.., et qu'ils mettent un temps dingue à envoyer la clôture officielle, tant et si bien qu'un livret dans l'autre banque, 4 mois après, vous risquez de devoir y retourner et leur réécrire pour que ce soit fait et enfin pouvoir ouvrir vraiment l'autre livret, suite au courrier de refus( reçu bien plus tard)du 2 banquier pour cause de livret en double...
Au passage, à cette occasion, ils redemandent pour tracfin, des renseignements, qu'ils ont eu (situation professionnelle employeur etc.. , la copie de la Carte d'identité, la feuille d'IR (qu'on peut remplacer par la TH).
A la suite de cela, j'ai tout fermé !
Certaines banques aussi d'ailleurs, le LCL demande même des renseignements sur les enfants (business business, pas obligé de répondre sur ce genre de choses)
C'est modifié depuis 2008, c'est expliqué dans le Particulier.
Article L221-3 Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 145
Les mineurs sont admis à se faire ouvrir des livrets A sans l'intervention de leur représentant légal. Ils peuvent retirer, sans cette intervention, les sommes figurant sur les livrets ainsi ouverts, mais seulement après l'âge de seize ans révolus et sauf opposition de la part de leur représentant légal.
Avril 2013 Le Particulier n°1084
Puis-je ouvrir un Livret A au nom de mon petit-fils âgé de 3 ans ?
Non. Seul son représentant légal ou votre petit-fils, lui-même, dès qu'il sera en mesure d'en manifester la volonté, même s'il n'est pas majeur (art. L 221-3 du code monétaire et financier), pourront ouvrir un Livret A à son nom. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits sans son représentant légal avant ses 16 ans.
Puis-je interdire à ma belle-fille ou à mon fils d'effectuer des retraits sur ce livret??
Non, car étant titulaires de l'autorité parentale, ils administrent les biens de leur enfant comme ils le veulent. Il leur est donc possible d'effectuer des retraits sur le livret.
Certains établissements exigeront l'accord des deux parents, d'autres non.
En revanche, vous pouvez suggérer à ses parents de faire insérer, à l'ouverture du livret, une condition relative à l'indisponibilité des fonds jusqu'à la majorité de l'enfant, par exemple.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...