Cotisations CIPAV quand pas de revenus

Alex-30 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 11 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2023 - 24 mars 2014 à 17:50
 Dolimaire - 31 mars 2014 à 09:58
Bonjour

J'ai eu une EURL de juin 2010 à septembre 2011. J'ai été bénéficiaire de l'ACCRE la première année d'exploitation. Donc je n'étais pas redevable des cotisations CIPAV pendant 12 mois.

J'ai reçu une mise en demeure de payer des cotisations CIPAV (Régime base 1 + Régime complémentaire + régime invalidité décès + Majorations de retard)début 2014 sur les 3 mois restants de mon activité (soit 3 ans après la fin de mon activité)

Sachant que je n'ai dégagé aucun revenu tout au long de cette activité existe-t-il des exonérations? J'ai regardé le site de la CIPAV mais je ne suis pas sûr. Quand aux courriers échangés avec la CIPAV c'est plutôt un dialogue de sourd.

D'avance je vous remercie pour votre aide

Cordialement
Alex
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1 réponse

Attention avec l'ACCRE vous êtes exonéré effectivement pendant la 1ère année de votre activité mais la régularisation (2ans plus tard) est à votre charge.

L'ACCRE est une dispense mi-temporaire c'est a dire que vous ne payez rien à votre installation et si votre revenu de cette 1ère année est inférieur à 120% du SMIC (environ 19000 €).

Si vous avez fait un revenu de plus de 19000 € vous devez payez des cotisations sur la différence.
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