Cotisations CIPAV quand pas de revenus
Alex-30
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Dolimaire -
Dolimaire -
Bonjour
J'ai eu une EURL de juin 2010 à septembre 2011. J'ai été bénéficiaire de l'ACCRE la première année d'exploitation. Donc je n'étais pas redevable des cotisations CIPAV pendant 12 mois.
J'ai reçu une mise en demeure de payer des cotisations CIPAV (Régime base 1 + Régime complémentaire + régime invalidité décès + Majorations de retard)début 2014 sur les 3 mois restants de mon activité (soit 3 ans après la fin de mon activité)
Sachant que je n'ai dégagé aucun revenu tout au long de cette activité existe-t-il des exonérations? J'ai regardé le site de la CIPAV mais je ne suis pas sûr. Quand aux courriers échangés avec la CIPAV c'est plutôt un dialogue de sourd.
D'avance je vous remercie pour votre aide
Cordialement
Alex
J'ai eu une EURL de juin 2010 à septembre 2011. J'ai été bénéficiaire de l'ACCRE la première année d'exploitation. Donc je n'étais pas redevable des cotisations CIPAV pendant 12 mois.
J'ai reçu une mise en demeure de payer des cotisations CIPAV (Régime base 1 + Régime complémentaire + régime invalidité décès + Majorations de retard)début 2014 sur les 3 mois restants de mon activité (soit 3 ans après la fin de mon activité)
Sachant que je n'ai dégagé aucun revenu tout au long de cette activité existe-t-il des exonérations? J'ai regardé le site de la CIPAV mais je ne suis pas sûr. Quand aux courriers échangés avec la CIPAV c'est plutôt un dialogue de sourd.
D'avance je vous remercie pour votre aide
Cordialement
Alex
A voir également:
- Cotisations CIPAV quand pas de revenus
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l declaration de revenus - Guide
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Aujourd'hui, si vous avez cessé de percevoir un de ces revenus, cochez la case - Forum RSA
- Plafond revenus cmg 2025 - Guide
1 réponse
Attention avec l'ACCRE vous êtes exonéré effectivement pendant la 1ère année de votre activité mais la régularisation (2ans plus tard) est à votre charge.
L'ACCRE est une dispense mi-temporaire c'est a dire que vous ne payez rien à votre installation et si votre revenu de cette 1ère année est inférieur à 120% du SMIC (environ 19000 €).
Si vous avez fait un revenu de plus de 19000 € vous devez payez des cotisations sur la différence.
L'ACCRE est une dispense mi-temporaire c'est a dire que vous ne payez rien à votre installation et si votre revenu de cette 1ère année est inférieur à 120% du SMIC (environ 19000 €).
Si vous avez fait un revenu de plus de 19000 € vous devez payez des cotisations sur la différence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...