changement lieu de travail

Question

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de mon entreprise stipulant qu'elle modifiée mon lieu de travail.
Sachant que je n'ai pas de clause de mobilité dans mon contrat de travail et que le nouveau lieu de travail se situe à 200 km, si je refuse, cela peut il être considérer comme du licenciement économique ? Puis je demander à mon entreprise, avant de répondre si j'accepte ou non, les raisons de cette modification dans mon contrat de travail ?

Merci par avance pour vos réponses

Cordialement
Alice

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

si je refuse, cela peut il être considérer comme du licenciement économique 



Votre refus de changer de lieu NON , mais la cause de votre mutation OUI.

Puis je demander à mon entreprise, avant de répondre si j'accepte ou non, les raisons de cette modification dans mon contrat de travail ? 

c'est la moindre des choses , je suis même surpris que vous n'ayez aucune information concernant le pourquoi de cette mutation.
N'avez vous donc pas de représentants du personnel capables de vous informer ?

Comme vous n'avez pas de clause de mobilité , votre refus entrainera probablement
votre licenciement qui ne sera pas pour faute .
cdlt

aliceodette · Answer

Merci pour vos réponses, le motif donné est la fermeture d'un site (mais je ne sais pas si c'est pour raison budgétaire ou pour réorganisation du service) et nous ne possédons pas de délégué du personnel car nous ne sommes que 9 employés.

Cordialement
Alice

Utilisateur anonyme · Answer

nous ne possédons pas de délégué du personnel car nous ne sommes que 9 employés. 

peu importe , car si vous appartenez à un groupe , que dans les autres sites il y a des délégués, et que votre site fait partie d'une même entité juridique , l'entreprise est obligée de convoquer un CCE afin de faire connaitre les raisons de la fermeture de votre site.
par exemple ,si l'entité juridique dépasse les 50 salariés et que dans plusieurs sites
il prévoit des licenciements , sous certaines conditions il sera obligé de mettre en
place un PSE .Si votre entreprise dépasse les 1000 salariés il y a d'autres contraintes
pour l'employeur.
Je vous conseillerais d'aller voir un avocat spécialiste du droit du travail (env 100 euros la consultation )
Avant de consulter un conseil vous auriez intérêt à réunir un maximum d'informations
y compris sur les autres sites ,afin que celui ci vous délivre une information juste .
Sur un forum on peut donner des pistes , mais pas entrer dans le détail comme le
ferait un professionnel du droit.
cdlt

aliceodette · Answer

Nous sommes 9 au total et il y a 2 sites. Là ou je travaille et le siège.

Je vous remercie pour de vos réponses

Cordialement
Alice

Changement lieu de travail

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