Location à un membre de la famille

Question

Bonjour, 

J'ai une petite question concernant la location d'un bien immobilier à un membre de la famille. 
Je désire louer une petite maison qui appartient à mes parents, mais nous nous posons quelques questions. 
En effet, mes parents ont contracté un crédit afin de faire des travaux et de la remettre aux normes et le prix de la location serait en faite le montant qu'ils doivent rembourser. 

Notre question se pose vis-à-vis des impôts. Il n'y a là aucun enrichissement pour mes parents (ce n'est d'ailleurs pas leur but) mais peuvent ils avoir des soucis avec eux? Est ce que cette location sans profit risque de faire augmenter leurs impôt?

Par ailleurs, j'ai des frères et soeurs (qui sont entièrement en accord avec cette location) est il est plus raisonnable d'établir un bail entre mes parents et moi?

Par avance merci.

laurence83000 · Accepted Answer

Bonjour,
En effet si vos parents louent une maison, ce sera pour eux une source de revenus dans les impôts vont en tenir compte.
Rien n'empêche de louer à ses ascendants ou descendants, mais tout n'est pas permis en la matière ! S'il est tentant de fixer un loyer modéré, voire dérisoire, à ses enfants, le ministère des Finances ne l'entend pas de cette oreille. Dans une réponse ministérielle du 17 janvier 2012, il a été rappelé à ce propos qu'une location devait correspondre à un loyer normal, sous peine de sanctions peu réjouissantes de la part de l'administration. Plus précisément, le fisc peut rectifier le revenu déclaré en majorant le prix du loyer « du montant de la libéralité ainsi consentie par les parents à l'enfant ». Vous l'aurez donc compris : percevoir un loyer trop bas de la part de sa progéniture, c'est s'exposer au risque de payer une somme supplémentaire ! Alors, même si cela vous fait mal au coeur, veillez tout de même à fixer un loyer honnête.

En revanche, vous ne pourrez prétendre à aucunes aides au logement dans ce cas de figure.

Dumduma · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.

En effet, en parcourant le forum j'ai vu qu'il était impossible de toucher les APL. Mais ce n'est pas une inquiétude pour moi.

Dans quel situation le fisc peut trouver que le loyer est trop bas? Là il s'agit de louer une petite maison pour 800€.

Ce qui me chiffonne c'est que leurs impôts puissent augmenter alors qu'ils ne font aucun bénéfice sur cette location (loyer=remboursement emprunt).

laurence83000 · Answer

Malheureusement ce sera une source de revenus supplementaire comme je vous l'ai dit.
Il faudrait que vos parents se renseigne aupres du centre des impots ce sera plus clair pour eux

Dumduma · Answer

Je vais le leur conseiller. Merci encore pour vos réponses.

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