Convocation AG & contenu
bobjosse
Messages postés
15
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La convocation de l'AG de mon immeuble ne contient pas les devis du ravalement. Il parait qu'ils nous seront remis quelques jours avant l'AG. Est-ce légal ?
Merci à vous. Cordialement
Bob
La convocation de l'AG de mon immeuble ne contient pas les devis du ravalement. Il parait qu'ils nous seront remis quelques jours avant l'AG. Est-ce légal ?
Merci à vous. Cordialement
Bob
A voir également:
- Convocation AG & contenu
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
4 réponses
...début de citation
Article 11
Modifié par Décret n°2013-205 du 11 mars 2013 - art. 4
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I.-Pour la validité de la décision :
1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;
2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;
La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux etc....
...fin de citation
Le devis détaillé n'est pas forcément une condition essentielle, il n'y a que l'essentiel du devis qui est essentiel.... notamment le montant final.
Si la décision n'est pas "valide" je comprends , en "bon français", que cela veut dire "qu'elle ne vaut rien".
Article 11
Modifié par Décret n°2013-205 du 11 mars 2013 - art. 4
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I.-Pour la validité de la décision :
1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;
2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;
La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux etc....
...fin de citation
Le devis détaillé n'est pas forcément une condition essentielle, il n'y a que l'essentiel du devis qui est essentiel.... notamment le montant final.
Si la décision n'est pas "valide" je comprends , en "bon français", que cela veut dire "qu'elle ne vaut rien".
Bonjour,
Je vous remercie de ces réponses.
1. Le vote du ravalement n'est pas non plus à l'ordre du jour,
2. Le montant final des travaux ne figure pas non plus à l'ordre du jour.
Seuls sont mentionnés des votes sur des questions dites "variantes" à l'exposé général communiqué par l'architecte et joint à l'ordre du jour !
Vos commentaires sont les bienvenus. Merci
Cordialement. Bob
Je vous remercie de ces réponses.
1. Le vote du ravalement n'est pas non plus à l'ordre du jour,
2. Le montant final des travaux ne figure pas non plus à l'ordre du jour.
Seuls sont mentionnés des votes sur des questions dites "variantes" à l'exposé général communiqué par l'architecte et joint à l'ordre du jour !
Vos commentaires sont les bienvenus. Merci
Cordialement. Bob
Bonsoir,
1. Le vote du ravalement n'est pas non plus à l'ordre du jour,
2. Le montant final des travaux ne figure pas non plus à l'ordre du jour.
D'après vos déclarations, il ne sera pas possible de prendre une seule décision non contestable sur ce futur ravalement.
La première résolution que vous devez prendre c'est la faisabilité du projet. Là encore vous ne pourrez même pas l'évoquer car non inscrite à l'ordre du jour.
Vous devrez attendre la prochaine assemblée générale pour décider si oui ou non vous voulez ravaler les façades.
Cdlt.
1. Le vote du ravalement n'est pas non plus à l'ordre du jour,
2. Le montant final des travaux ne figure pas non plus à l'ordre du jour.
D'après vos déclarations, il ne sera pas possible de prendre une seule décision non contestable sur ce futur ravalement.
La première résolution que vous devez prendre c'est la faisabilité du projet. Là encore vous ne pourrez même pas l'évoquer car non inscrite à l'ordre du jour.
Vous devrez attendre la prochaine assemblée générale pour décider si oui ou non vous voulez ravaler les façades.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...