heritage 2 lits Résolu

Question

Bonjour,
Voici un résumé de notre situation:
1) premier lit 3 enfants dont moi-meme .notre mere est décédée en 1938
2) notre pere s'est remarié =4 enfants avec sa 2° femme.
3) notre père( à tous donc) est décédé en 1998,et a fait donation au dernier vivant.
4) sa 2° épouse est décédée il y a 1 an 
 Il y a une villa en héritage.
 Mon père avait fait , à cette 2° épouse, donation au dernier vivant.Elle a bénéficié de l'usufruit jusqu'à son décés 
  nous avons donc = 7 héritiers = trois (dont moi-meme) du 1° lit et quatre du 2° lit
  la 2° epouse avait dit VOULOIR FAVORISER SES FILLES(elle a 3 filles et 1 garcon) et a donc parait-il, fait le nécessaire.
Ma question serait de savoir si je pense juste,soit que notre part,a chacun des 3 du 1° lit, reste le 7° de la moitié ,soit 1/14 de la totalité,et que pour l'autre moitié elle peut faire se qu'elle veut avec SA moitié et favoriser ses filles sans nous léser.
 J'ai entendu parler d'1/8 au lieu d'1/7.
 Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plait,je vous remercie par avance,
 et je vous prie d'agréer mes sincères salutations. gdecas

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Avant de se lancer dans les calculs, merci de préciser :
Il y a une villa en héritage. 
Oui mais à qui appartenait-elle ?
A votre père et votre mère en communauté ?
A votre père seul ?
A votre père et votre belle-mère en communauté ?
A votre belle-mère seule ?
A votre père et ? en indivision à parts inégales (lesquelles) ?

Cdlt

gdecas · Answer

bonjour,
Pardon pour cet oubli,c'etait pourtant tres important de le préciser.
Cette villa appartenait à mon père et ma belle mère en communauté.
Merci à vous,salutations.gdecas

gdecas · Answer

Bonjour,
J'aurais bien voulu vous envoyer ces documents en fichier joint,mais ce n'est pas possibles avec ce courrier.
En effet mon père (charles VANNI) a fait donation au profit de ma belle mère (delfina VANNI),QUI A ACCEPTE, des quotités disponibles permises entre époux au jour de son décès,soit en toute propriété seulement,soit en toute propriété et usufruit,soit en usufruit seulement
des biens......sans exception ni réserve ,le tout a son choix exclusif
....L'acte de notoriété constatant cette dévolution successorale a été dressé par Me .... le 20 janvier 2006.Aux termes de cet acte de notoriété MME D. VANNI ,conjoint survivant, a déclarer accepter la donation consentie  à elle par son époux et opter pour qu'elle porte sur un/quart (1/4) en pleine propriété et TROIS/QUART (3/4) en usufruit des biens composant sa succession.
           --------------------------------------------------------------------------------
 Il dépend à titre immobilier de la succession de MMe vanni : 
                                      DESIGNATION
CINQ/HUITIEMES (5/8) INDIVIS  en PLEINE PROPRIETE DU BIEN SUIVANT(la villa)
                                        EVALUATION
Pour la perception de la contribution immobiliere ledit bien est évalué à .... dont les CINQ/HUITIEMES dépendant de la succession à une valeur de......
         EFFET RELATIF :acquisition de la moitié ou 4/8 indivis du terrain suivant acte recu par Me...et à concurrence de 1/8 pour avoir été recueilli dans la succession de MR ch VANNI en vertu du présent acte.
Par suite des faits et actes ci-dessus énoncés  le notaire certifie que le 5/8 indivis en pleine propiete des biens immobiliés faisant l'objet des présentes appartiennent à : ... ( les 4 enfants de D. VANNI) à raison d 1/4 chacun.
Et pour terminer: par suite des faits et actes sus-enonces le notaire soussigné certifie et atteste que les biens immobiliés.... appartiennent à :
je résume.. les 3 enfants du  1° lit à raison de 12/224
             et   les 4 enfants du 2° lit  "    "      de 47/224.
Désolé de cette énumération mais j'espère vous avoir donné le maxi pour pouvoir 
juger.
merci beaucoup pour votre aide précieuse.
je vous envoie mes sincères salutations
gdecas

gdecas · Answer

Bonjour Sorgin,
Et enfin,nous autres, les 3 enfants du 1° lit, aimerions savoir si, pour ce quart supplémentaire offert à DELFINA, ses 4 enfants ont la faculté de le  refuser (on peut toujours rever) et ceci à la majorité,à l'unanimité,ou chacun décide de son choix.
Merci encore pour tout et,
Recevez mes sincères salutations
gdecas

gdecas · Answer

Bonjour Sorgin,
Désolé d'avoir encore une question à vous poser mais que veut dire VENDRE LEURS DROITS(jamais entendu).merci encore une fois.
gdecas

gdecas · Answer

MERCI BEAUCOUP de m'avoir aussi bien éclairé sur ces questions,je vous en suis trés reconnaissant et vous présente mes salutations les meilleures.
gdecas

gdecas · Answer

Bonjour Sorgin,
gdecas :Affaire succession  delfina et charles VANNI.
Delfina vanni a droit a la moitié + 1/4 des biens.
Je pensais en avoir terminé avec ce sujet mais il y a deux dernieres questions qui nous tracassent, si vous permettez nous voudrions savoir  ce que représente ce quart :est-ce qu'il est le quart de la totalité des biens, ou de l'autre moitié(la part de notre père?)
Deuxiemement chacun des héritiers du 2° lit peut, s'il le veut, nous VENDRE  ce droit (sa part du quart).Chacun peut donc le faire indépandemment des autres.
Alors peut-il nous vendre cette part par exemple pour UN EURO SYMBOLIQUE et, si oui ,doit-il le faire a la totalité des 3 autres héritiers(les 3 du 1° lit),ou bien a l'un de son choix
Je ne sais pas si je me suis exprimé ,mais j'espère que vous avez saisi le sens de mes questions.
Je vous remercie encore une fois et vous prie de recevoir mes sinceres salutations.
gdecas

gdecas · Answer

bonjour Sorgin,
votre réponse du 21 mars 2014 à 14:18
C'est tellement évident que l'euro symbolique est une donation déguisée qu'on aurait du y penser.
Néanmoins les 4 héritiers du 1° lit étant d'accord pour nous abandonner ce 1/4 il se pose la question de savoir comment faire : on ne sait pas, par exemple,quelle somme peut etre considérée comme acceptable par le fisc ???Nous disons n'importe quoi car on est trop dans le vague.pouvez-vous nous aider à résoudre cette question,nous donner des idées.
Si la question est trop embarrassante pour vous on le comprendra et on essaiera de trouver une autre solution.
Merci encore une fois car,malgré votre aide est précieuse on n'arrive pas à finaliser ce sujet.
Sincères salutations.

gdecas · Answer

Gildecas_ 22 mars 2014 à15:31
Tout cela est tres clair maintenant,nous vous sommes reconnaissants pour toutes ces réponses et votre patience.
Recevez nos remerciements et nos sincères salutations.

Heritage 2 lits

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