Licenciement économique
floflo2b
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floflo2b Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour a tous,
J'ai été licencié fin 2012 pour un pseudo motif économique, mais en fait mon employeur voulait se délester de la masse salariale que je représentait avec mes 15 années d'ancienneté.
J'ai entamé une procédure devant les prud'hommes de Paris et en décembre 2013 le licenciement a été qualifié "sans causes réelles ni sérieuses" et mon ancien employeur a été condamné a me verser env 30000 Eur.
Mon avocat vient de m'informer que mon ancien patron faisait appel de la décision, mais qu'elle allait faire une demande d'exécution partielle du jugement, qui correspond a env 10000 Eur de préavis que je n'avais pas touché car j'étais en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Je me pose donc plusieurs questions:
Comment cela va t-il se passer vis a vis de Pole Emploi? car mon avocate m'explique que je n'ai rien a craindre, étant en CSP je ne dois pas rembourser les Indemnités de préavis car mon employeur les avaient déjà versés a Pole Emploi au début de mon chômage.
De plus le tribunal l'a condamné a verser 500€ a Pole Emploi de dommage et intérêt (ce qui me semble peu!!!)
Comment se passe et combien de temps peut durer cette procédure d'appel, sachant qu'il peut y avoir encore cassation après?
Le jugement peut-il être majoré en appel ou minoré ou annulé? sachant que les conclusions du premier jugement étaient très explicites et toutes en ma faveur, malgré un bilan déficitaire d'environ 50000 eur (mais quand on creuse en détail, ce n'est pas pour cela que la société se porte mal et peut se permettre de licencier!!!)
Voila en gros, j'ai bien sur poser toutes ces questions a mon avocat, mais je voulais avoir vos sentiments, merci pour vos échanges.
Florian
J'ai été licencié fin 2012 pour un pseudo motif économique, mais en fait mon employeur voulait se délester de la masse salariale que je représentait avec mes 15 années d'ancienneté.
J'ai entamé une procédure devant les prud'hommes de Paris et en décembre 2013 le licenciement a été qualifié "sans causes réelles ni sérieuses" et mon ancien employeur a été condamné a me verser env 30000 Eur.
Mon avocat vient de m'informer que mon ancien patron faisait appel de la décision, mais qu'elle allait faire une demande d'exécution partielle du jugement, qui correspond a env 10000 Eur de préavis que je n'avais pas touché car j'étais en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Je me pose donc plusieurs questions:
Comment cela va t-il se passer vis a vis de Pole Emploi? car mon avocate m'explique que je n'ai rien a craindre, étant en CSP je ne dois pas rembourser les Indemnités de préavis car mon employeur les avaient déjà versés a Pole Emploi au début de mon chômage.
De plus le tribunal l'a condamné a verser 500€ a Pole Emploi de dommage et intérêt (ce qui me semble peu!!!)
Comment se passe et combien de temps peut durer cette procédure d'appel, sachant qu'il peut y avoir encore cassation après?
Le jugement peut-il être majoré en appel ou minoré ou annulé? sachant que les conclusions du premier jugement étaient très explicites et toutes en ma faveur, malgré un bilan déficitaire d'environ 50000 eur (mais quand on creuse en détail, ce n'est pas pour cela que la société se porte mal et peut se permettre de licencier!!!)
Voila en gros, j'ai bien sur poser toutes ces questions a mon avocat, mais je voulais avoir vos sentiments, merci pour vos échanges.
Florian
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2 réponses
bjr
en moselle un appel c'est trois ans plus tard
en général la cour d'appel confirme le jugement des prud'hommes mais bon c'est aussi les aléas de la justice et on n'est jamais sur de rien
et pour la cassation je vous explique qu'il faut des avocats de cour de cass et leurs honoraires sont exorbitants
en moselle un appel c'est trois ans plus tard
en général la cour d'appel confirme le jugement des prud'hommes mais bon c'est aussi les aléas de la justice et on n'est jamais sur de rien
et pour la cassation je vous explique qu'il faut des avocats de cour de cass et leurs honoraires sont exorbitants