Expulsion locataire-squatteur
titou.tasso
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 févr. 2014 à 15:26
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8 févr. 2014 à 15:26
8 févr. 2014 à 15:26
Bonjour ,
Si le préavis du bailleur est bien de 6 mois, il se décompte a partir de la fin du bail.
Si le bail se termine le 31 décembre, le préavis de 6 mois commence le 1° juillet.
Il faut donc que le locataire ait reçu avant cette date, le préavis de non renouvellement du bail pour cause de reprise pour résidence principale.
Attention: Si le préavis parvient le 1° juillet, le bail est reconduit pour une durée identique de 3 ans.
Vous avez donc intérêt a envoyer votre courrier début juin (dans le cas choisi.
Si le préavis du bailleur est bien de 6 mois, il se décompte a partir de la fin du bail.
Si le bail se termine le 31 décembre, le préavis de 6 mois commence le 1° juillet.
Il faut donc que le locataire ait reçu avant cette date, le préavis de non renouvellement du bail pour cause de reprise pour résidence principale.
Attention: Si le préavis parvient le 1° juillet, le bail est reconduit pour une durée identique de 3 ans.
Vous avez donc intérêt a envoyer votre courrier début juin (dans le cas choisi.
romainpach
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Modifié par gerber1 le 7/02/2014 à 17:14
Modifié par gerber1 le 7/02/2014 à 17:14
Bonjour,
mes voisins squatté un grand immeuble, non entretenu, délabré....
Ils ont étaient expulsés le 31 décembre. Le propriétaire à donc fait appel à la justice pour les expulser en plein hiver. Ils sont partis d'eux même pour ne pas avoir recours avec les forces de l'ordre et se faire "......". ( supprimé par la modération )
Les propriétaires ont essayé de les expulser en venant directement, ca ne sert à rien. Et donc le recours à la justice aura fonctionné après plus de 2 ans d'occupation et l'affaire aura durer moins de 6 mois (dont un appel en justice des squatteurs.
mes voisins squatté un grand immeuble, non entretenu, délabré....
Ils ont étaient expulsés le 31 décembre. Le propriétaire à donc fait appel à la justice pour les expulser en plein hiver. Ils sont partis d'eux même pour ne pas avoir recours avec les forces de l'ordre et se faire "......". ( supprimé par la modération )
Les propriétaires ont essayé de les expulser en venant directement, ca ne sert à rien. Et donc le recours à la justice aura fonctionné après plus de 2 ans d'occupation et l'affaire aura durer moins de 6 mois (dont un appel en justice des squatteurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...