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IFTS

azer-432 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour

Je suis attachée d'administration hospitalière en CDI et je perçoit depuis 2011 avec l'accord du directeur de l'indemnité forfaitaire heures supplémentaires allouée au personnel titulaire et ceux parce que j'encadre 15 personnes. Notre établissement hospitalier a fusionné avec deux autres établissements , et on décide de suspendre mon indemnité octroyée par la direction de mon ancien établissement car ce n'est pas réglementaire. Est-ce réglementaire de toucher aux acquis lors d'une fusion d'établissement

Merci de vos réponses

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

J'ai trouvé ceci (2008), mais après lecture d'autres liens cela n'a pas réellement changé sauf que ce lien "lui" explique bien mieux :

http://www.syndicat-infirmier.com/2008-Heures-Supplementaires.html

Normalement, c'est l'ancien établissement qui aurait dû solder les HS. Mais c'est le soucis avec les HS qui restent très souvent impayées...

Avez-vous un compteur temps sur vos bulletins de salaires de l'ancien hôpital ?
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