Loyer Loi Scellier avec terrasse en RDC
eloori
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté en loi Scellier un studio en RDC avec un rez de jardin privatif qui comprend une terrasse carrelée de 6 m2.
Dans le calcul de mon loyer Scellier, puis je considérer cette terrasse comme une annexe (et donc déclarer 50% de cette surface, soit 3m2 à rajouter pour le calcul de mon loyer) ?
Les textes ne sont pas clairs et parlent de terrasses en étage mais pas en rez de chaussée.
Ils stipulent que les terrasses en rez de jardin de maisons individuelles ne sont pas prises en compte. Dans mon cas il s'agit bien d'un studio dans un immeuble et non d'une maison !
Merci de votre retour
Cordialement
Elodie
J'ai acheté en loi Scellier un studio en RDC avec un rez de jardin privatif qui comprend une terrasse carrelée de 6 m2.
Dans le calcul de mon loyer Scellier, puis je considérer cette terrasse comme une annexe (et donc déclarer 50% de cette surface, soit 3m2 à rajouter pour le calcul de mon loyer) ?
Les textes ne sont pas clairs et parlent de terrasses en étage mais pas en rez de chaussée.
Ils stipulent que les terrasses en rez de jardin de maisons individuelles ne sont pas prises en compte. Dans mon cas il s'agit bien d'un studio dans un immeuble et non d'une maison !
Merci de votre retour
Cordialement
Elodie
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