Loyer Loi Scellier avec terrasse en RDC

Question

Bonjour,
J'ai acheté en loi Scellier un studio en RDC avec un rez de jardin privatif qui comprend une terrasse carrelée de 6 m2.
Dans le calcul de mon loyer Scellier, puis je considérer cette terrasse comme une annexe (et donc déclarer 50% de cette surface, soit 3m2 à rajouter pour le calcul de mon loyer) ?
Les textes ne sont pas clairs et parlent de terrasses en étage mais pas en rez de chaussée.
Ils stipulent que les terrasses en rez de jardin de maisons individuelles ne sont pas prises en compte. Dans mon cas il s'agit bien d'un studio dans un immeuble et non d'une maison !
Merci de votre retour
Cordialement
Elodie

Paris... · Answer

Bonjour,

Dans vos charges communes de copropriété, auriez-vous  dans votre Quote-part des millièmes spéciaux correspondant à votre jardin privatif qui vous seraient calculés et comptés en plus de ceux de votre lot de logement ?

Cordialement.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Paris à raison et pour faire plus court je vous pose une question :

Votre appartement comporte t-il 2 lots ?  Auquel cas, vous seriez en droit d'augmenter un tantinet votre loyer.

Cdlt.

Loyer Loi Scellier avec terrasse en RDC

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