Impots sur revenu et csg

MINIETTA Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 6 févr. 2014 à 10:56
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 6 févr. 2014 à 11:14
Bonjour,

la loi sur la fusion impôt sur le revenu et la csg est elle passée? en septembre 2013, ne le sachant pas nous avons réglés les deux qui était cumulés sur la même feuille , et là notre premier tiers est de la même somme divisées par trois après un appel au impôts il me réponde que désormais ces deux impôts on fusionnés, là, je ne comprend pas, je n ai rien vu qui puisse dire cela.

Merci de vos réponse
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1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
6 févr. 2014 à 11:14
C'est fusionné dans le sens où les 2 sont réunis sur un seul avis d'imposition depuis 2013, il n'y a pas de fusion réelle, le paiement est fusionné et non le mode de calcul.

Par suite, l'acompte est aussi bien valable pour l'impôt sur le revenu que pour les contributions sociales vu qu'il sera déduit des 2 en même temps en août 2014.

ça vous fera moins à payer en septembre 2014, sachant qu'il est toujours possible de corriger le montant de l'acompte après avoir effectué une estimation de l'impôt réel (revenu + csg).
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