Impots sur revenu et csg
MINIETTA
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
la loi sur la fusion impôt sur le revenu et la csg est elle passée? en septembre 2013, ne le sachant pas nous avons réglés les deux qui était cumulés sur la même feuille , et là notre premier tiers est de la même somme divisées par trois après un appel au impôts il me réponde que désormais ces deux impôts on fusionnés, là, je ne comprend pas, je n ai rien vu qui puisse dire cela.
Merci de vos réponse
la loi sur la fusion impôt sur le revenu et la csg est elle passée? en septembre 2013, ne le sachant pas nous avons réglés les deux qui était cumulés sur la même feuille , et là notre premier tiers est de la même somme divisées par trois après un appel au impôts il me réponde que désormais ces deux impôts on fusionnés, là, je ne comprend pas, je n ai rien vu qui puisse dire cela.
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1 réponse
C'est fusionné dans le sens où les 2 sont réunis sur un seul avis d'imposition depuis 2013, il n'y a pas de fusion réelle, le paiement est fusionné et non le mode de calcul.
Par suite, l'acompte est aussi bien valable pour l'impôt sur le revenu que pour les contributions sociales vu qu'il sera déduit des 2 en même temps en août 2014.
ça vous fera moins à payer en septembre 2014, sachant qu'il est toujours possible de corriger le montant de l'acompte après avoir effectué une estimation de l'impôt réel (revenu + csg).
Par suite, l'acompte est aussi bien valable pour l'impôt sur le revenu que pour les contributions sociales vu qu'il sera déduit des 2 en même temps en août 2014.
ça vous fera moins à payer en septembre 2014, sachant qu'il est toujours possible de corriger le montant de l'acompte après avoir effectué une estimation de l'impôt réel (revenu + csg).
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