Mon propriétaire a t il le droit d'écrire a mon garant ?

Sydsyd Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 4 févr. 2014 à 13:08
 mimi9 - 5 juin 2017 à 01:27
Bonjour.

Suite a quelques soirées chez moi, mon propriétaire a écrit a mon garant en sachant que mon garant est ma mère. A t-il le droit de faire ça ? Mon garant est financier, je n'ai pas de problème d'impayé. Mais est-il aussi garant de "ma bonne conduite" ?

Merci d'avance pour la réponse
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3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 945
4 févr. 2014 à 15:20
Votre propriétaire est garant de la tranquillité des autres locataire.

Si vous n'arrivez pas a comprendre qu'il y a des gens qui travaillent, qui se lèvent tôt et qui n'ont pas envie de passer des nuits blanches parce que des petits c..s n'ont aucune éducation et se croient tout permis, alors votre propriétaire a bien fait de prévenir vos parents et la prochaine étape est surement l'expulsion via le tribunal si vous n'arrêtez pas
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Utilisateur anonyme
5 févr. 2014 à 15:14
Comprends pas ! de quel droit ou selon quelle obligation le propriétaire devrait prévenir les parents d'un locataire majeur pour des questions de trouble de voisinage ??? de quel droit ou selon quelle obligation le propriétaire devrait prévenir le garant financier d'un locataire pour des questions de trouble de voisinage ???
Vous pourriez citer les articles de loi qui s'y rapportent ?
Merci
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
5 févr. 2014 à 15:22
quelle obligation
Pas d'obligation légale, mais je me souviens avoir vu une jurisprudence là-dessus... je ne la retrouve pas, cependant ;-(

En revanche :
de quel droit
Il n'y a rien qui le lui interdit... par défaut, il en a le droit.
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Utilisateur anonyme
5 févr. 2014 à 15:26
Et la vie privée de son locataire ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
5 févr. 2014 à 15:28
Oui...? Et ?
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Utilisateur anonyme
5 févr. 2014 à 16:57
"par défaut, il en a le droit." mais en face de ce droit de déblatérer sur ce qu'est supposé faire son locataire auprès du garant, il y a le droit à la vie privée de son locataire.
Donc je vous le demande : le propriétaire n'a-t'il pas interdiction, même si vous dites "Il n'y a rien qui le lui interdit", de divulguer auprès de tiers non concernés des informations qui ne regardent que la vie privée de son locataire, à savoir qu'il aurait d'éventuels reproches à lui faire sur son comportement en-dehors de toute considération d'ordre financier pour lequel son garant s'est porté garant.
Plus clair ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
4 févr. 2014 à 15:25
Bonjour,

A t-il le droit de faire ça ?
Non seulement il en a le droit, mais aussi le devoir.
Le bailleur doit informer le garant de tout ce qui pourrait se produire au cours du bail et avoir des conséquences sur le garant.

Je suppose, de plus, que votre bailleur vous a d'abord contacté vous, avant de contacter votre garant.
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Utilisateur anonyme
5 févr. 2014 à 15:15
tout ce qui pourrait se produire au cours du bail et avoir des conséquences sur le garant
Et le trouble de voisinage aurait des conséquences sur le garant ???
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
5 févr. 2014 à 18:47
Une procédure engagerait des frais, que le garant pourrait se retrouver a payer
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Sydsyd Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014
5 févr. 2014 à 14:44
Je ne pensais pas solliciter autant de véhémence dans les réponses. Je ne suis pas la pour m'étendre sur le "pourquoi" de cet écrit mais bien sur le droit de mon propriétaire. Il y a eu deux soirées en 4 ans, le week end et a des occasions particulières. Je n'ai plus 20 ans, je suis quelqu'un de respectueuse et je suis bien gênée des perturbations occasionnées. Et j'assume pleinement les conséquences.
Maintenant mon proprio m'accuse de fait qui ne sont pas les miens, met ma parole en doute même quand je lui explique que cette fameuse soirée où il y a eu des soucis, je n'étais même pas chez moi du week end. J'ai encore eu le droit a un coup de téléphone hier, a 22h30, en numéro caché (pour être sur que je réponde) car il y avait du bruit dans mon immeuble. Force de constater que ce n'était pas moi.
Il y a dans mon immeuble une personne qui sollicite le propriétaire pour la moindre chose et qui importune ma voisine car elle marche chez elle...
Je sais ce que c'est de me lever tous les matins, voire les week end, et il m'arrive aussi de subir mes voisins (encore hier soir !). C'est la joie de vivre dans un vieil immeuble non isolé.
J'ai eu des échanges avec mon propriétaire me hurlant dessus, mais jamais de menace d'expulsion. Et si ça doit être le cas, la première personne a en être informée est moi et non pas mon garant. Il a eu mes plates excuses et la promesse que ça ne va plus se reproduire.

Les conséquences sur le garant sont d'ordre financière, mon loyer, mes charges, mes frais sont payés en temps et en heure.

Je vous remercie de vos réponses même si le fait de me faire insulter de "petits c..s sans éducation" (hum ça plairait a mon garant ça ^^) ou d'em.... n'était pas forcément nécessaire !
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
5 févr. 2014 à 14:54
Votre message était un peu trop succinct et prêtait à confusion ;-)
Là on comprend mieux.

Votre bailleur a toujours le droit de contacter votre garant.

En revanche, vous contacter à tout bout de champs pour vous reprocher des faits qui ne sont pas de vous, non.
Donc la prochaine fois, si vous êtes bien certaine d'être dans votre bon droit (ce qui semble être le cas, je ne mets pas votre parole en doute, c'est juste un conseil), vous indiquez à votre bailleur qu'aux prochains appels injustifiés, vu que vous avez comme un ressenti de harcèlement, vous risquez de porter plainte vous-même pour appels malveillants et répétés.

Dites-lui que le jour où il a des dépôts de plainte de ces fameux voisins qui se plaignent du bruit, vous accepterez d'entendre les complaintes... D'ici là, qu'il vous laisse vivre en paix et jouir paisiblement de votre logement !
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Sydsyd Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014
5 févr. 2014 à 15:02
Merci beaucoup. Donc oui mon bailleur a le droit de contacter mon garant même quand ce n'est pas une question d'ordre financière. Je vous remercie pour cette réponse
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