Dénouement d'un contrat d'assurance vie.
balpat
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Modifié par BmV le 28/01/2014 à 11:24
HCHT Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 4 avril 2014 à 14:25
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HCHT
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4 avril 2014 à 14:25
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Bonjour,
Il me semble que la volonté du rédacteur est de faire bénéficier M. BAL... et Mme BAL... Dans ce cas, on peut supposer que si l'un des 2 décède, l'autre héritera du tout. Mais on ne peut que supposer.
C'est bien le problème d'écrire sa clause bénéficiaire dans son coin : elle est interprétative et peut donner lieu à contestation devant les tribunaux... Il faudrait la ré-écrire de manière à ce qu'elle ne puisse pas être interprétée.
Il me semble que la volonté du rédacteur est de faire bénéficier M. BAL... et Mme BAL... Dans ce cas, on peut supposer que si l'un des 2 décède, l'autre héritera du tout. Mais on ne peut que supposer.
C'est bien le problème d'écrire sa clause bénéficiaire dans son coin : elle est interprétative et peut donner lieu à contestation devant les tribunaux... Il faudrait la ré-écrire de manière à ce qu'elle ne puisse pas être interprétée.