Dénouement d'un contrat d'assurance vie.
balpat
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Je viens de m'inscrire a votre forum et je souhaite une bonne année a tous les utilisateurs.
Ma question concerne le dénouement d'un contrat d'assurance vie.
Une personne a souscrit un contrat d'assurance au profit de mon épouse et de moi même.
La clause bénéficiaire est la suivante :
Par parts égales à Mr BAL.... né le ...., et Mme BAL... née le ...., a défaut mes héritiers.
Dans le cas du décès d'un des deux bénéficiaires, lors du décès du souscripteur comment ce contrat d'assurance sera dénoué.
Est-il vrai que le capital sera donné dans son intégralité au bénéficiaire survivant ?
ou bien la moitié au bénéficiaire survivant et l'autre moitié aux héritiers du souscripteur.
Merci bien sincèrement d'avance pour vos réponses.
Ma question concerne le dénouement d'un contrat d'assurance vie.
Une personne a souscrit un contrat d'assurance au profit de mon épouse et de moi même.
La clause bénéficiaire est la suivante :
Par parts égales à Mr BAL.... né le ...., et Mme BAL... née le ...., a défaut mes héritiers.
Dans le cas du décès d'un des deux bénéficiaires, lors du décès du souscripteur comment ce contrat d'assurance sera dénoué.
Est-il vrai que le capital sera donné dans son intégralité au bénéficiaire survivant ?
ou bien la moitié au bénéficiaire survivant et l'autre moitié aux héritiers du souscripteur.
Merci bien sincèrement d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Il me semble que la volonté du rédacteur est de faire bénéficier M. BAL... et Mme BAL... Dans ce cas, on peut supposer que si l'un des 2 décède, l'autre héritera du tout. Mais on ne peut que supposer.
C'est bien le problème d'écrire sa clause bénéficiaire dans son coin : elle est interprétative et peut donner lieu à contestation devant les tribunaux... Il faudrait la ré-écrire de manière à ce qu'elle ne puisse pas être interprétée.
Il me semble que la volonté du rédacteur est de faire bénéficier M. BAL... et Mme BAL... Dans ce cas, on peut supposer que si l'un des 2 décède, l'autre héritera du tout. Mais on ne peut que supposer.
C'est bien le problème d'écrire sa clause bénéficiaire dans son coin : elle est interprétative et peut donner lieu à contestation devant les tribunaux... Il faudrait la ré-écrire de manière à ce qu'elle ne puisse pas être interprétée.
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