Dénouement d'un contrat d'assurance vie.

balpat Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - Modifié par BmV le 28/01/2014 à 11:24
HCHT Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 4 avril 2014 à 14:25
Je viens de m'inscrire a votre forum et je souhaite une bonne année a tous les utilisateurs.
Ma question concerne le dénouement d'un contrat d'assurance vie.
Une personne a souscrit un contrat d'assurance au profit de mon épouse et de moi même.
La clause bénéficiaire est la suivante :
Par parts égales à Mr BAL.... né le ...., et Mme BAL... née le ...., a défaut mes héritiers.

Dans le cas du décès d'un des deux bénéficiaires, lors du décès du souscripteur comment ce contrat d'assurance sera dénoué.
Est-il vrai que le capital sera donné dans son intégralité au bénéficiaire survivant ?
ou bien la moitié au bénéficiaire survivant et l'autre moitié aux héritiers du souscripteur.
Merci bien sincèrement d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

HCHT Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 3
4 avril 2014 à 14:25
Bonjour,
Il me semble que la volonté du rédacteur est de faire bénéficier M. BAL... et Mme BAL... Dans ce cas, on peut supposer que si l'un des 2 décède, l'autre héritera du tout. Mais on ne peut que supposer.
C'est bien le problème d'écrire sa clause bénéficiaire dans son coin : elle est interprétative et peut donner lieu à contestation devant les tribunaux... Il faudrait la ré-écrire de manière à ce qu'elle ne puisse pas être interprétée.
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