Vente de voiture d'un parent décédé
jys76
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 janv. 2014 à 13:47
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A voir également:
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sleepy00
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27 janv. 2014 à 13:47
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il y a forcément une succession (en plus il y a des biens)
surtout que pour vendre la voiture et obtenir les papiers nécessaire la préfecture vous demandera surement un certificat d'hérédité
si vous vendez la voiture les éventuels créancier de votre père pourront se retourner contre vous pour avoir le paiement
de plus vous dites être l'ainé, donc il y a d'autre héritier, qui ont les mêmes droits que vous, et vous devez être tous d'accord pour vendre le véhicule.
surtout que pour vendre la voiture et obtenir les papiers nécessaire la préfecture vous demandera surement un certificat d'hérédité
si vous vendez la voiture les éventuels créancier de votre père pourront se retourner contre vous pour avoir le paiement
de plus vous dites être l'ainé, donc il y a d'autre héritier, qui ont les mêmes droits que vous, et vous devez être tous d'accord pour vendre le véhicule.