Contrat de prestation et obligations client

Question

Bonjour,

Je travaille dans une société de sous-traitance et ai découvert récemment une clause dans le contrat passé entre ma "boite" et le client, qui ne me plaît pas du tout. La société dans laquelle je suis, a décroché ce nouveau client que je connaissais bien pour avoir travaillé pour lui plusieurs années. Pour des raisons éthique, et de confiance que je n'ai plus, je souhaiterais quitter mon emploi, mais la SII a fait signer un article 9 au client (je ne suis pas sensé le savoir...), mentionnant que si le client me contactait directement ou indirectement après mon départ, il devrait leur payer des dommages à hauteur de 6 mois de salaires. Autrement dit, si on me proposait un poste en direct chez ce client ou en intérim ou autre, il devrait s'acquitter de frais alors que c'est moi qui ai amené le contrat dans la SII.
Est-ce légal et peut-on contourner cet article qui est légèrement scandaleux ?
Merci pour vos réponses.

dna.factory · Accepted Answer

C'est totalement normal..
légal, je sais pas, mais normal...
C'est l'équivalent d'une clause de non concurrence, sauf que pour les employés, c'est galère à gérer, donc ils l'appliquent sur le client.

La SSII n'est pas une agence de recrutement.

Pour ce qui est de contourner, le client peut le faire, en contactant la SSII et en négociant votre embauche ouvertement.
et négocier est le terme, car le client devra payer une prime à la SSII pour pouvoir vous embaucher.

Le montant quand à lui n'est pas choquant : 6 mois de salaire pour recruter un élément qu'on a testé et dont on connait la valeur, c'est le prix du marché.

bleuerouge · Answer

Bonjour je me pose la question de la validité d'un point de vue du salarié. Pour qu'une clause de non concurrence soit valide, il faut qu'il y ait une rétrocession, dans le cas d'une clause dans un contrat de travail, c'est une intimidé au salarié. Dans le cas d'une entreprise, je ne sais pas.

De plus, la clause ne peut être valide ad-vitam. Êtes-vous sûr que cet article 9 ne comporte pas une durée ?

Contrat de prestation et obligations client

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