Majoration de 10% pour non paiement de la TEOM
katkurt
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
L'agence immobilière vient de majorer de 10 %, le montant de la teom de 2013 que je dois à la propriétaire. Cette majoration est -elle légale ? J'ajoute que je ne refuse pas de payer, je demande seulement un échéancier.
Je vous remercie
L'agence immobilière vient de majorer de 10 %, le montant de la teom de 2013 que je dois à la propriétaire. Cette majoration est -elle légale ? J'ajoute que je ne refuse pas de payer, je demande seulement un échéancier.
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