Congé paternité imposé par l'employeur ?
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Romfire18
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Bonjour,
Le texte réglementant le congé paternité prévoit que les 11 jours de droits, peuvent-être consécutifs au 3 jours de naissance. Le salarié doit en faire la demande au moins 1 mois à l'avance auprès de son employeur par LRAR.
Cette demande doit comporté les dates de début et de fin de congés demandés hors une naissance est difficilement prévisible !
Le terme de grossesse de ma femme est prévu pour le 8 avril 2014, hors nul ne peut prédire plus d'un mois à l'avance que cette date sera le jour de la naissance.
afin de vous mettre dans le contexte quelques explication de "ma vie" :
Je travail dans un domaine de prestation de service médico-technique, je suis absent toute la semaine, je demande depuis pas mal de temps maintenant à pouvoir rentrer au moins 1 à 2 fois par semaine à mon domicile afin d'être plus présent pour ma famille, j'ai déjà un petit garçon de 2 ans et demi. Cette demande n'est pas prise en compte...
J'ai un secteur d'intervention de 41 départements, je fait entre 2500 et 3500 kms par semaine, travail 60 heures payés 39 et mon employeur me demande de poser mon congé paternité à partir de la 2ème quinzaine d'avril, pour son soucis d'organisation de rendez vous clientèle.
Ceci impliquerai une absence entre le moment ou ma femme sortira de la maternité et le début de mon congé, ce que je ne souhaite pas.
Je suis fatigué, physiquement et moralement...
mes questions sont les suivantes :
Les dates indiquées sur cette demande sont-elles des dates prévisionnelles et dans ce cas, adaptés d'office au calendrier suite à la naissance ?
Mon employeur peut-il refuser ma demande ?
Vous remerciant par avance du temps que vous me consacrerez à me répondre, si vous souhaitez avoir d'autres renseignements, n'hésitez pas !
Merci !
Le texte réglementant le congé paternité prévoit que les 11 jours de droits, peuvent-être consécutifs au 3 jours de naissance. Le salarié doit en faire la demande au moins 1 mois à l'avance auprès de son employeur par LRAR.
Cette demande doit comporté les dates de début et de fin de congés demandés hors une naissance est difficilement prévisible !
Le terme de grossesse de ma femme est prévu pour le 8 avril 2014, hors nul ne peut prédire plus d'un mois à l'avance que cette date sera le jour de la naissance.
afin de vous mettre dans le contexte quelques explication de "ma vie" :
Je travail dans un domaine de prestation de service médico-technique, je suis absent toute la semaine, je demande depuis pas mal de temps maintenant à pouvoir rentrer au moins 1 à 2 fois par semaine à mon domicile afin d'être plus présent pour ma famille, j'ai déjà un petit garçon de 2 ans et demi. Cette demande n'est pas prise en compte...
J'ai un secteur d'intervention de 41 départements, je fait entre 2500 et 3500 kms par semaine, travail 60 heures payés 39 et mon employeur me demande de poser mon congé paternité à partir de la 2ème quinzaine d'avril, pour son soucis d'organisation de rendez vous clientèle.
Ceci impliquerai une absence entre le moment ou ma femme sortira de la maternité et le début de mon congé, ce que je ne souhaite pas.
Je suis fatigué, physiquement et moralement...
mes questions sont les suivantes :
Les dates indiquées sur cette demande sont-elles des dates prévisionnelles et dans ce cas, adaptés d'office au calendrier suite à la naissance ?
Mon employeur peut-il refuser ma demande ?
Vous remerciant par avance du temps que vous me consacrerez à me répondre, si vous souhaitez avoir d'autres renseignements, n'hésitez pas !
Merci !
A voir également:
- Refus congé paternité
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
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- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
3 réponses
Bonsoir il me semble que votre employeur n est pas en droit de vous refuser demandez a l inspection du travail
Bonjour,
Votre employeur ne peut pas vous imposer les dates ni vous refuser celles que vous lui annoncez, à condition que vous le préveniez 1 mois à l'avance et que ce congé débute dans les 4 mois suivant la naissance, 11 jours consécutifs qui peuvent être pris à la suite des 3 jours de naissance, ou pas, et vous ne pouvez pas décaler les dates annoncées sans son accord.
Ce n'est pas "à la carte" mais ce n'est pas non plus au bon vouloir de l'employeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3156
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant
Si vous êtes fatigué, voyez votre médecin, parce qu'un nouveau bébé ce n'est pas particulièrement reposant...
Cdlt
Votre employeur ne peut pas vous imposer les dates ni vous refuser celles que vous lui annoncez, à condition que vous le préveniez 1 mois à l'avance et que ce congé débute dans les 4 mois suivant la naissance, 11 jours consécutifs qui peuvent être pris à la suite des 3 jours de naissance, ou pas, et vous ne pouvez pas décaler les dates annoncées sans son accord.
Ce n'est pas "à la carte" mais ce n'est pas non plus au bon vouloir de l'employeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3156
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant
Si vous êtes fatigué, voyez votre médecin, parce qu'un nouveau bébé ce n'est pas particulièrement reposant...
Cdlt
Bonsoir à vous et merci pour vos réponses,
j'ai vu déjà tout ces liens, mais exemple :
naissance "fictive" annoncé : le 8 avril
3 jours de naissances : fin le 10 avril
début du congé paternité demandé à l'employeur au minimum 1 mois à l'avance : 11 avril fin le 21 avril.
Dans le cas où la naissance à lieu le 1er avril par exemple, mon employeur peut-il dans ce cas me refuser au dernier moment les droits que j'avais demandés, de prendre mon congé suite à la naissance ?
Merci pour vos réponses rapide, et désolé d'insister mais c'est ce point que je cherche à éclaircir afin de ne pas être en porte-à-faux vis à vis de mon employeur qui je sais n'hésitera pas à user de ses droits...
Merci à tous et bonne soirée !
j'ai vu déjà tout ces liens, mais exemple :
naissance "fictive" annoncé : le 8 avril
3 jours de naissances : fin le 10 avril
début du congé paternité demandé à l'employeur au minimum 1 mois à l'avance : 11 avril fin le 21 avril.
Dans le cas où la naissance à lieu le 1er avril par exemple, mon employeur peut-il dans ce cas me refuser au dernier moment les droits que j'avais demandés, de prendre mon congé suite à la naissance ?
Merci pour vos réponses rapide, et désolé d'insister mais c'est ce point que je cherche à éclaircir afin de ne pas être en porte-à-faux vis à vis de mon employeur qui je sais n'hésitera pas à user de ses droits...
Merci à tous et bonne soirée !
Dans le cas où la naissance à lieu le 1er avril par exemple, mon employeur peut-il dans ce cas me refuser au dernier moment les droits que j'avais demandés, de prendre mon congé suite à la naissance ?
Votre demande n'est pas de prendre votre "congé suite à la naissance", mais de les prendre
du 11 avril fin le 21 avril.
Si la naissance a lieu plus tôt, sauf nouvel accord avec votre employeur (par écrit par précaution), vous prendrez quand même ces congés du 11 avril fin le 21 avril.
Votre demande n'est pas de prendre votre "congé suite à la naissance", mais de les prendre
du 11 avril fin le 21 avril.
Si la naissance a lieu plus tôt, sauf nouvel accord avec votre employeur (par écrit par précaution), vous prendrez quand même ces congés du 11 avril fin le 21 avril.
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