Patron refuse congé payé

Résolu
tatoufa1 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 03:33
vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 16 janv. 2014 à 12:33
bonjour mon patron a refusé mes congés payé du mois d'aout ( 4 semaines) il veut que 3 semaines , je dois aller a l'étranger voir mes parents , que faire et merci pour vos réponse ...

5 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
15 janv. 2014 à 06:41
bjr
l'employeur étant maitre chez lui vous raccourcirait vos cp
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tatoufa1 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
15 janv. 2014 à 14:18
bonjour tania57 , le patron maitre chez lui ok , mais pour les etranger nous sommes maitre avec cette loi Article L3141-17



La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables.



Il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
15 janv. 2014 à 14:28
expliquez cela à votre employeur puisque d'après ce que vous dite le maitre c'est vous
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tatoufa1 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
15 janv. 2014 à 16:04
la loi est la loi , je l'enverais une lettre recommandé avec accusé de reception , et je vous dirais les nouvelles , a bientot
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
15 janv. 2014 à 16:19
Bonjour,

J'attends avec impatience des nouvelles.

Il me semble que tania57 à raison.
La règle est que l'employeur décide des congés de ses employés sauf accord d'entreprise. La loi que vous évoquez indique juste qu'il a la possibilité de vous accorder plus de 24 jours ouvrés consécutifs ; pas qu'il y est obligé. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

Merci de nous donner la réponse de votre employeur dés que vous l'avez.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
15 janv. 2014 à 16:28
Bonjour

eh! oui, tania a raison,

Cette possibilité n'est pas un droit, il faut l'accord de votre employeur.

de plus il est bien spécifié ,

"contraintes géographiques particulières" qui sont :

- travailleurs français originaires des départements d'outre-mer,
- salariés français détachés à l'étranger,
- travailleurs étrangers

cdlt
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tatoufa1 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
16 janv. 2014 à 01:30
pour info je suis travailleur maghrebin en France donc la loi s'applique contraintes géographiques particulières ?
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Le-lésé Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 87
16 janv. 2014 à 11:27
Bonjour, vous pouvez quitter votre employeur et vous n'aurez plus de probléme de congé d'été et pourrez meme partir 5 semaines.
Beaucoup de salariés en france aimerait bien pouvoir déjà poser 3 semaines consécutives en période juillet/aout! Estimez vous privilégié de les avoir, et de les avoir à cette date.
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Le-lésé Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 87
16 janv. 2014 à 11:43
J'ajoute aussi que l'employeur pourrait de son coté fort bien vouloir se séparer de vous si inadapté aux contraintes du poste et à l'organisation interne des congés, ou ne pas renouveler un contrat sans avoir à vous justifier plus de raisons.
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tatoufa1 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
Modifié par BmV le 16/01/2014 à 13:13
vous m'avez pas repondu par rapport a la loi, en dirais que vous acharnez sur moi , aucune aide de votre part ,
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Le-lésé Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 87
16 janv. 2014 à 12:09
plusieurs personnes vous y ont pourtant répondu clairement, relisez bien :

en gros:
-c'est possible si le patron veut bien
-mais il n'en a aucune obligation

donc soit vous acceptez l'organisation interne à l'entreprise que vous avez signée avec votre contrat de travail, soit vous y mettez fin de vous même en renonçant à vos droits au chômage
mais c'est tout ce que vous pouvez "mettre" à votre employeur.
bonnes vacances d'été.
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vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 130
16 janv. 2014 à 12:33
Donc par rapport à la loi: Si vous ne revenez pas de vos congés d'été à la date déterminée par l'employeur, et êtes dans l'impossibilité de reprendre votre poste si votre employeur vous le demande; c'est considéré comme faute grave, et vous êtes susceptible d'être licencié.
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