La vie de ma fille est détruite a cause d'un abus de faiblesse

frrancoise Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 2 janv. 2014 à 00:26
frrancoise Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 14:33
bonsoir,mon gendre a contracté conjointement avec ma fille un pret bancaire important,son mari gérant depuis le début de leur mariage les finances et les démarches administratives elle lui a fait entierement confiance,d'autant plus qu'a ce moment la elle était sous antidépresseurs suite a une fausse couche et avait d'autres pensées en tète .Lorsqu'elle s'est rendu compte des dettes qu il avait accumulé,elle a demandé le divorce,qu'elle a obtenu mais elle ne peut malheureusment pas assumer sa part de remboursement du pret ayant 3 enfants a charge et comme revenu un SMIC. A ceux qui pourrait l'aider je pose la question suivante, peut elle introduire une action en justice contre son ex mari,car elle s'estime victime d'un abus de faiblesse (je ne parle pas d'un abus de confiance).A tout ceux qui l'aideront par leurs conseils ou leur soutien, d'avance je vous dit merci

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
2 janv. 2014 à 01:23
Bonsoir,

Ce n'est pas tout de s'estimer victime d'un abus de faiblesse... il faut le prouver.

Et dans le cas que vous présentez ça ne va pas être évident... au moment de la signature du prêt, votre fille était parfaitement "capable" au sens juridique de s'engager dans un contrat. Par ailleurs, elle ne pouvait ignorer le montant emprunté.

Intenter une action contre son ex-mari pour abus de faiblesse me semble abusif... c'est un peu facile de tenter de se défaire de ses obligations de cette façon.

Possibilités de recours à discuter avec un avocat donc.

C'est quel type de prêt ? A quelle destination ?

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
2 janv. 2014 à 10:59
Bonjour
Autre chose aussi ! Que dit le jugement de divorce concernant cette dette, à qui est t'elle attribuer ?
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frrancoise Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
3 janv. 2014 à 01:31
bonsoir,je sais que c'est difficile a croire mais il y a encore des femmes qui ont une confiance aveugle en leur conjoint et quand il leurs demande de signer,elles signent sans chercher a savoir, car elles ont confiance.Je ne connais pas le type de pret mais je pense qu'il a servi a rembourser d'autres emprunts qu'il avait fait.Je n'ai pas lu le jugement du divorce.Je contacte ma fille demain , je lui en demande une copie et des que j'en sais plus je reprends contact. A tous merci pour votre aide
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frrancoise Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
4 janv. 2014 à 13:52
bonjour, pour répondre a Grandcaribou et a sophiag je dirais c'est vrai, elle a eu tort de signer sans au moins regarder le montant du pret,et je ne comprends pas moi meme. Lors du jugement du divorce elle a reconnu avoir signé le pret,donc la dette est conjointe,Le pret est un ¨pret personnel¨ mais nous ne savons pas a quoi il a servi car mon gendre en partant a pris tous les papiers (relevés de compte,contrat,) et nous ne disposons d'aucuns éléments,seulement quelques copies récupérées, nous pensons que cet argent a servi a rembourser d'autres prets contracter avant le mariage(3 ans auparavant).Quelqu'un peut il me donner la marche a suivre ou les démarches a effectuer assez rapidement car hier l'huissier a sonner a la porte de chez elle pour la 1° fois, et ça m'angoisse. Merci Cordialement Françoise
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 janv. 2014 à 16:41
Bonjour
Si dans le jugement de divorce, il est prévu que les deux supportent le remboursement, il faut donc qu'elle paie sa quote part et ensuite, elle pourra assigner par mise en demeure au tribunal son ex pour réclamer la dette qu'il lui doit (donc la moitié qu'elle aurait payer=
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frrancoise Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
4 janv. 2014 à 21:49
bonsoir ,j'aurais aimé savoir si dans l'hypothese ou elle arriverait a prouver que le pret a servi a rembourser des dettes antérieures au mariage,il y avait la possibilité pour elle de faire annuler sa quote part cordialement Françoise (le pret était de 60000 euros)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 janv. 2014 à 07:05
Bonjour
Non, il aurait fallu demander cela au moment du divorce, c'est la que tout se joue.
Demandez lui de relire son jugement pour savoir si le juge aurait prévu qu'un seul doive rembourser le crédit
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frrancoise Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
5 janv. 2014 à 14:33
bonjour, le pret doit etre rembourser conjointement a part égale.Si je comprends bien il n'y a donc aucun espoir,pas d'appel possible ou de solution pour lui permettre d'atténuer cette dette? Merci pour tous vos conseils cordialement françoise
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
4 janv. 2014 à 13:58
Ce n'est pas à vous de vous angoisser... mais plutot à votre fille, c'est elle qui a signé.

A-t-elle ouvert à l'huissier ?
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frrancoise Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
4 janv. 2014 à 21:35
bonsoir,elle n'était pas chez elle et l'huissier a laisser un avis de passage pour qu'elle aille retirer son dossier au tribunal.Je pense que quelque soit son age une mere se fera toujours du souci pour sa fille a plus forte raison s'il y a 3 enfants avec elle merci de prendre sur votre temps pour me repondre Françoise
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