Location et propiétaire
Pilote29
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour à tous,
Mon beau père va le 3 janvier entrer dans une maison OPAC en tant que locataire. Sa maison est actuellement en vente. Si jamais sa maison n'était pas vendue dans les mois à venir serait elle considérée comme une maison secondaire ?
Merci de vos réponses
Cdt
Mon beau père va le 3 janvier entrer dans une maison OPAC en tant que locataire. Sa maison est actuellement en vente. Si jamais sa maison n'était pas vendue dans les mois à venir serait elle considérée comme une maison secondaire ?
Merci de vos réponses
Cdt
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4 réponses
Bonsoir,
"Si jamais sa maison n'était pas vendue dans les mois à venir serait elle considérée comme une maison secondaire ? "
Oui, absolument.
Cordialement
"Si jamais sa maison n'était pas vendue dans les mois à venir serait elle considérée comme une maison secondaire ? "
Oui, absolument.
Cordialement
Si jamais sa maison n'était pas vendue dans les mois à venir serait elle considérée comme une maison secondaire ?
Pas du tout, ce ne serait pas considéré comme une résidence secondaire (à moins qu'elle soit meublée)
Un immeuble vacant au moment de la vente, mais qui a été occupé comme résidence principale jusqu'à sa mise en vente, ouvre droit à l'exonération si la cession intervient dans les délais normaux de vente.
Ceux-ci s'apprécient en fonction des diligences accomplies par le cédant pour vendre au plus vite compte tenu des motifs de la cession, des caractéristiques de l'immeuble et du contexte économique et réglementaire local.
Constitue dans tous les cas un délai normal de vente un délai d'un an
Pas du tout, ce ne serait pas considéré comme une résidence secondaire (à moins qu'elle soit meublée)
Un immeuble vacant au moment de la vente, mais qui a été occupé comme résidence principale jusqu'à sa mise en vente, ouvre droit à l'exonération si la cession intervient dans les délais normaux de vente.
Ceux-ci s'apprécient en fonction des diligences accomplies par le cédant pour vendre au plus vite compte tenu des motifs de la cession, des caractéristiques de l'immeuble et du contexte économique et réglementaire local.
Constitue dans tous les cas un délai normal de vente un délai d'un an
Roudoudou22,
Revoyons ensembles la définition d'une résidence principale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752
Une maison non habitée n'est pas une résidence principale !
Cordialement
Revoyons ensembles la définition d'une résidence principale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752
Une maison non habitée n'est pas une résidence principale !
Cordialement
Pour GrandCaribou
La question posée est liée à la cession de l'immeuble dans quelques mois.
Si l'immeuble a été résidence principale moins d'un an avant la cession et si les diligences normales ont été effectuées pour procéder à la cession, fiscalement cette cession bénéficiera de l'exonération des plus-values liées à la résidence principale.
Ci joint extrait du BOI correspondant avec le lien
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP
§ 190
Il est admis, lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à sa mise en vente, que l'exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve que le logement n'ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Aucun délai maximum pour la réalisation de la cession ne peut être fixé a priori. Il convient donc sur ce point de faire une appréciation circonstanciée de chaque situation, y compris au vu des raisons conjoncturelles qui peuvent retarder la vente, pour déterminer si le délai de vente peut ou non être considéré comme normal.
Dans un contexte économique normal, un délai d'une année constitue en principe le délai maximal. Cependant, l'appréciation du délai normal de vente est une question de fait qui s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances de l'opération, notamment des conditions locales du marché immobilier, du prix demandé, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences effectuées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc.).
En tout état de cause, lorsque le délai excède la durée normale de vente, le seul fait que l'immeuble ait été mis en vente n'est pas considéré comme de nature à justifier l'exonération de la plus-value, notamment s'il apparaît que le prix demandé ne correspond pas aux prix pratiqués sur le marché immobilier local.
Moralité, la doc du particulier, c'est bien. Personnellement je lui préfère la documentation officielle.
Cordialement
La question posée est liée à la cession de l'immeuble dans quelques mois.
Si l'immeuble a été résidence principale moins d'un an avant la cession et si les diligences normales ont été effectuées pour procéder à la cession, fiscalement cette cession bénéficiera de l'exonération des plus-values liées à la résidence principale.
Ci joint extrait du BOI correspondant avec le lien
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP
§ 190
Il est admis, lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à sa mise en vente, que l'exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve que le logement n'ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Aucun délai maximum pour la réalisation de la cession ne peut être fixé a priori. Il convient donc sur ce point de faire une appréciation circonstanciée de chaque situation, y compris au vu des raisons conjoncturelles qui peuvent retarder la vente, pour déterminer si le délai de vente peut ou non être considéré comme normal.
Dans un contexte économique normal, un délai d'une année constitue en principe le délai maximal. Cependant, l'appréciation du délai normal de vente est une question de fait qui s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances de l'opération, notamment des conditions locales du marché immobilier, du prix demandé, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences effectuées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc.).
En tout état de cause, lorsque le délai excède la durée normale de vente, le seul fait que l'immeuble ait été mis en vente n'est pas considéré comme de nature à justifier l'exonération de la plus-value, notamment s'il apparaît que le prix demandé ne correspond pas aux prix pratiqués sur le marché immobilier local.
Moralité, la doc du particulier, c'est bien. Personnellement je lui préfère la documentation officielle.
Cordialement
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