Vente d'une voiture pour pièce
Atlante007
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doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais vendre une voiture Peugeot106 qui roule toujours mais aurait assez peu de chance de passer le controle technique (pb de frein).
Quelle est la procédure pour la vendre pour pièce en étant sûr que la personne qui l'achetera ne l'utilisera pas sur la route et ne pourra pas ainsi engager ma responsabilité en cas d'accident.
Bien cordialement
Je souhaiterais vendre une voiture Peugeot106 qui roule toujours mais aurait assez peu de chance de passer le controle technique (pb de frein).
Quelle est la procédure pour la vendre pour pièce en étant sûr que la personne qui l'achetera ne l'utilisera pas sur la route et ne pourra pas ainsi engager ma responsabilité en cas d'accident.
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6060885-vendre-une-voiture-pour-pieces-sans-controle-technique
Cordialement
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Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...