Vente d'une voiture pour pièce

Atlante007 Messages postés 29 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais vendre une voiture Peugeot106 qui roule toujours mais aurait assez peu de chance de passer le controle technique (pb de frein).
Quelle est la procédure pour la vendre pour pièce en étant sûr que la personne qui l'achetera ne l'utilisera pas sur la route et ne pourra pas ainsi engager ma responsabilité en cas d'accident.
Bien cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
0