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Vente d'une voiture pour pièce

Atlante007 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 - Modifié par Atlante007 le 26/12/2013 à 14:30
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 déc. 2013 à 14:58
Bonjour,
Je souhaiterais vendre une voiture Peugeot106 qui roule toujours mais aurait assez peu de chance de passer le controle technique (pb de frein).
Quelle est la procédure pour la vendre pour pièce en étant sûr que la personne qui l'achetera ne l'utilisera pas sur la route et ne pourra pas ainsi engager ma responsabilité en cas d'accident.
Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
26 déc. 2013 à 14:58
Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6060885-vendre-une-voiture-pour-pieces-sans-controle-technique

Cordialement
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