5 réponses
La loi n'impose pas que le chèque soit rédigé sur un imprimé fourni par la banque tirée s'il présente toutes les mentions obligatoires ( "chèque sur papier libre") ..mais le plus difficile consiste à le faire accepter par le bénéficiaire !...
N'oubliez pas la mention "non endossable"....
N'oubliez pas la mention "non endossable"....
Bonsoir,
Et vous croyez sérieusement qu'un établissement de location ou autre établissement de vente va accepter ce "bout de papier" ......?????
Si l'internaute n'a pas de chéquier c'est qu'il y a une raison,
il est plus simple de demander à la banque d'établir un vrai chèque, si celle ci l'estime raisonnable.
Et vous croyez sérieusement qu'un établissement de location ou autre établissement de vente va accepter ce "bout de papier" ......?????
Si l'internaute n'a pas de chéquier c'est qu'il y a une raison,
il est plus simple de demander à la banque d'établir un vrai chèque, si celle ci l'estime raisonnable.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
n"'importe quel bout de papier peut faire l'affaire, si l'émetteur respecte la "mise en page" du "chèque"
?la mention « chèque »
?la somme en chiffres et en lettres
?le nom de la banque
?le nom et les coordonnées bancaires de l'émetteur du chèque
?les lieu et date du paiement
?le nom du bénéficiaire
?la signature du tireur, c'est à dire de la personne qui établit le chèque
N'oubliez pas comme je l'ai déjà écrit la mention "non endossable"...
De plus la somme en chiffres ET en lettres n'est pas une obligation une seule suffit .
Mais de toutes manières comme je l'ai déjà dit à 9H40 ce matin cela ne suffit pas !....il y a une condition...et de plus certaines banques facturent ce genre de plaisanterie...