Partage des biens et plus-value
Avuerim
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Mon problème est le suivant
Lors d'une séparation des biens avec un régime matrimonial de communauté des biens, une femme souhaite partir de la maison et le mari la garder. Le prix de base de la maison doit donc être divisé entre les deux époux. La maison a cependant pris de la valeur. Le mari doit-il également verser la moitié de cette plus-value à la femme, même s'il ne vend pas la maison ?
J'ai fais des recherches, mais j'ai du mal à trouver une source fiable alors si quelqu'un aurait une source sûre pour ce genre de choses, je prends volontiers ;)
Merci d'avance pour vos réponses et bonne semaine.
Cordialement.
Mon problème est le suivant
Lors d'une séparation des biens avec un régime matrimonial de communauté des biens, une femme souhaite partir de la maison et le mari la garder. Le prix de base de la maison doit donc être divisé entre les deux époux. La maison a cependant pris de la valeur. Le mari doit-il également verser la moitié de cette plus-value à la femme, même s'il ne vend pas la maison ?
J'ai fais des recherches, mais j'ai du mal à trouver une source fiable alors si quelqu'un aurait une source sûre pour ce genre de choses, je prends volontiers ;)
Merci d'avance pour vos réponses et bonne semaine.
Cordialement.
A voir également:
- Partage des biens et plus-value
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
5 réponses
Bonjour
Le prix retenu pour le paiement de la part du conjoint est celui de la valeur de la maison aujourd'hui, pas lors de l'achat
ce qui parait logique
Le prix retenu pour le paiement de la part du conjoint est celui de la valeur de la maison aujourd'hui, pas lors de l'achat
ce qui parait logique
Bonjour,
Cela s'appelle la "soulte",
Valeur de la maison actuelle - Capital restant dû - les frais et partage vu l'indivision (voir s'il y a eu apport ou bien temps passé dans la maison etc)
Vous dîtes injuste mais non....si vous revendez votre bien "après et que vous faîtes une "plus value", votre ex conjointe sera t'elle satisfaîte ??
Le mieux est de prendre rdv avec votre notaire qui établiera concrétement le partage.
un passage a été supprimé par la modération
Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Cela s'appelle la "soulte",
Valeur de la maison actuelle - Capital restant dû - les frais et partage vu l'indivision (voir s'il y a eu apport ou bien temps passé dans la maison etc)
Vous dîtes injuste mais non....si vous revendez votre bien "après et que vous faîtes une "plus value", votre ex conjointe sera t'elle satisfaîte ??
Le mieux est de prendre rdv avec votre notaire qui établiera concrétement le partage.
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Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Bonsoir Avuerim,
Tu viens de m'expliquer en MP, là c'est complexe, de plus tu n'es pas implicitement lié à l'affaire, il faut faire prendre un notaire pour tes proches et je pense même un avocat lié à ce métier.
12 ans, c'est trop long et surtout s'il n'y a pas possibilités de séparations de biens et de corps, désolée je ne peux t'aider plus....
Cordialement
Tu viens de m'expliquer en MP, là c'est complexe, de plus tu n'es pas implicitement lié à l'affaire, il faut faire prendre un notaire pour tes proches et je pense même un avocat lié à ce métier.
12 ans, c'est trop long et surtout s'il n'y a pas possibilités de séparations de biens et de corps, désolée je ne peux t'aider plus....
Cordialement
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ce n'est aucunement injuste, vous n'avez qu'à vendre et partager l'argent, la plus value sera alors bien "réelle" pour le conjoint qui rachète ...