Partage des biens et plus-value

Avuerim -  
Bonjour,

Mon problème est le suivant
Lors d'une séparation des biens avec un régime matrimonial de communauté des biens, une femme souhaite partir de la maison et le mari la garder. Le prix de base de la maison doit donc être divisé entre les deux époux. La maison a cependant pris de la valeur. Le mari doit-il également verser la moitié de cette plus-value à la femme, même s'il ne vend pas la maison ?

J'ai fais des recherches, mais j'ai du mal à trouver une source fiable alors si quelqu'un aurait une source sûre pour ce genre de choses, je prends volontiers ;)

Merci d'avance pour vos réponses et bonne semaine.

Cordialement.

5 réponses

  1.  kasom Modérateur
    Bonjour

    Le prix retenu pour le paiement de la part du conjoint est celui de la valeur de la maison aujourd'hui, pas lors de l'achat

    ce qui parait logique
    0
    1. Avuerim
      En effet, ça paraît logique. Mais il se trouve que pour la personne qui garde la maison, cela ne paraît pas logique car la plus value est "fictive" tant que la maison n'est pas vendu. Cela peut paraître injuste de devoir donner plus à son conjoint à cause du fait que la maison a pris de la valeur.
      0
    2. kasom Modérateur
      vous auriez aimé quelle baisse ? sur mon secteur, j'ai des clients qui affrontent des baisses de 10 à 15 % en 3 ans ....

      ce n'est aucunement injuste, vous n'avez qu'à vendre et partager l'argent, la plus value sera alors bien "réelle" pour le conjoint qui rachète ...
      0
  2. louvanne
    Bonjour,

    Cela s'appelle la "soulte",

    Valeur de la maison actuelle - Capital restant dû - les frais et partage vu l'indivision (voir s'il y a eu apport ou bien temps passé dans la maison etc)

    Vous dîtes injuste mais non....si vous revendez votre bien "après et que vous faîtes une "plus value", votre ex conjointe sera t'elle satisfaîte ??

    Le mieux est de prendre rdv avec votre notaire qui établiera concrétement le partage.

    un passage a été supprimé par la modération

    Cordialement
    Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
    0
    1. Avuerim
      Merci pour ta réponse.
      0
    2. louvanne
      De rien, il faut faire vraiment le partage avec votre ex, j'entends tout compris.
      0
  3. louvanne
    J'en prends bonne note et paf - 1

    Bonne journée
    0
    1. louvanne
      Bonsoir Avuerim,

      Tu viens de m'expliquer en MP, là c'est complexe, de plus tu n'es pas implicitement lié à l'affaire, il faut faire prendre un notaire pour tes proches et je pense même un avocat lié à ce métier.

      12 ans, c'est trop long et surtout s'il n'y a pas possibilités de séparations de biens et de corps, désolée je ne peux t'aider plus....

      Cordialement
      0
      2. Odile......
        Bonjour

        Une exonération de la taxation sur la plus-value est possible en cas de vente après le divorce.

        @+
        -2
        1. kasom Modérateur
          bonjour Odile

          ce n'est absolument pas le sujet de la question ;=))
          0
        2. louvanne
          Merci Kasom d'avoir supprimé mon saut d'humeur, tu as raison mais quelques fois, il faut remettre de l'ordre dans certaines réponses.

          Bien à toi
          0
        3. kasom Modérateur
          et dans ce cas les -1 sont bien utiles

          bonne journée
          0

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