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2 réponses
elricjean2
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dimanche 13 décembre 2009
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16 juin 2014
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2 déc. 2013 à 21:33
2 déc. 2013 à 21:33
Pour quelle organisation travaillez-vous ?
2 solutions :
1- Soit vous êtes resté domicilié fiscalement en France et vous travaillez pour l'ONU (par exemple).
Dans ce cas vous et votre épouse êtes domiciliés fiscalement en France mais vos revenus ne doivent pas apparaitre.
2- soit vous êtes domicilié fiscalement en Allemagne, et dans ce cas vous êtes un couple mixte.
Vos revenus ne doivent JAMAIS être indiqués sur une déclaration française.
Dans le 1er cas, c'est assez compliqué car ça dépend des accords signés entre les organisations et l'état du domicile fiscal.
Beaucoup ne prévoient pas la déclaration des salaires imposés à la source.
Vous êtes certainement dans le 2nd cas mais j'ai indiqué le 1er car il arrive que l'on soit considéré comme restant domicilié fiscalement dans le pays d'où on vient avant de travailler pour une organisation internationale.
Dans ce cas, l'impôt prélevé à la source est reversé en partie à ce pays.
Pour les textes, c'est compliqué sans avoir votre situation précise mais sachez que la déclaration des revenus étrangers n'est obligatoire que pour les personnes domiciliées fiscalement en France.
Ce qui est le cas de votre épouse mais pas le vôtre.
Le domicile fiscal est une notion personnelle et non pour votre couple.
2 solutions :
1- Soit vous êtes resté domicilié fiscalement en France et vous travaillez pour l'ONU (par exemple).
Dans ce cas vous et votre épouse êtes domiciliés fiscalement en France mais vos revenus ne doivent pas apparaitre.
2- soit vous êtes domicilié fiscalement en Allemagne, et dans ce cas vous êtes un couple mixte.
Vos revenus ne doivent JAMAIS être indiqués sur une déclaration française.
Dans le 1er cas, c'est assez compliqué car ça dépend des accords signés entre les organisations et l'état du domicile fiscal.
Beaucoup ne prévoient pas la déclaration des salaires imposés à la source.
Vous êtes certainement dans le 2nd cas mais j'ai indiqué le 1er car il arrive que l'on soit considéré comme restant domicilié fiscalement dans le pays d'où on vient avant de travailler pour une organisation internationale.
Dans ce cas, l'impôt prélevé à la source est reversé en partie à ce pays.
Pour les textes, c'est compliqué sans avoir votre situation précise mais sachez que la déclaration des revenus étrangers n'est obligatoire que pour les personnes domiciliées fiscalement en France.
Ce qui est le cas de votre épouse mais pas le vôtre.
Le domicile fiscal est une notion personnelle et non pour votre couple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...