Ouverture de livrets a
FLAADERCHE07
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16 nov. 2013 à 18:19
Germain - 18 nov. 2013 à 16:48
Germain - 18 nov. 2013 à 16:48
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2 réponses
Parce que ce sont eux qui sont conjointement responsables du patrimoine des enfants mineurs jusqu'à 16 ans (l'administration légale avec droit de jouissance légale ).
Les grands-parent n'ont aucun droit en la matière, et logiquement ce sont les parents qui signent les conventions de comptes aux noms des mineurs (même si ces parents sont séparés ou divorcés).
Mais... parfois dans certaines rares agences..
Ces comptes peuvent être ouverts sous forme "conditionnelle" : pas de retraits avant 18 ans, par exemple.
Les grands-parent n'ont aucun droit en la matière, et logiquement ce sont les parents qui signent les conventions de comptes aux noms des mineurs (même si ces parents sont séparés ou divorcés).
Mais... parfois dans certaines rares agences..
Ces comptes peuvent être ouverts sous forme "conditionnelle" : pas de retraits avant 18 ans, par exemple.
La banque avisera le fisc elle-même par l'intermédiaire de la déclaration obligatoire à FICOBA.(FIchier des COmpte BAncaires)
Le mini légal est fixé à 10 € et 1,50 € pour la Banque Postale.
Le maxi est fixé à 22.950 € .
Il vous faudra bien sûr l'accord des parents.
Le mini légal est fixé à 10 € et 1,50 € pour la Banque Postale.
Le maxi est fixé à 22.950 € .
Il vous faudra bien sûr l'accord des parents.
FLAADERCHE07
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16 nov. 2013 à 20:03
16 nov. 2013 à 20:03
BONSOIR
HA BON?
et pourquoi l ' accord des parents s v p
je suit a la banque postale
HA BON?
et pourquoi l ' accord des parents s v p
je suit a la banque postale
gratouille01
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17 nov. 2013 à 00:39
17 nov. 2013 à 00:39
le fichier ficoba sert a enregistrer les livret a pour que les personnes ne puissent en avoir plusieurs l mais pas d'accord des parents.i
La législation juridique et financière évolue en permanence...