Ouverture de livrets a

FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Germain -
BONSOIR A TOUS
je souhaite ouvrir 2 livrets A pour mes petits enfants
combien puis je verser au maximum sur chaque livret dois je avertir le fisc

merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

  1. Gérard
     
    Parce que ce sont eux qui sont conjointement responsables du patrimoine des enfants mineurs jusqu'à 16 ans (l'administration légale avec droit de jouissance légale ).

    Les grands-parent n'ont aucun droit en la matière, et logiquement ce sont les parents qui signent les conventions de comptes aux noms des mineurs (même si ces parents sont séparés ou divorcés).

    Mais... parfois dans certaines rares agences..

    Ces comptes peuvent être ouverts sous forme "conditionnelle" : pas de retraits avant 18 ans, par exemple.
    1
  2. Gérard
     
    La banque avisera le fisc elle-même par l'intermédiaire de la déclaration obligatoire à FICOBA.(FIchier des COmpte BAncaires)

    Le mini légal est fixé à 10 € et 1,50 € pour la Banque Postale.

    Le maxi est fixé à 22.950 € .

    Il vous faudra bien sûr l'accord des parents.
    0
    1. FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   91
       
      BONSOIR

      HA BON?
      et pourquoi l ' accord des parents s v p
      je suit a la banque postale
      0
    2. gratouille01 Messages postés 14 Statut Membre
       
      le fichier ficoba sert a enregistrer les livret a pour que les personnes ne puissent en avoir plusieurs l mais pas d'accord des parents.i
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    3. Gérard
       
      Faux..qui va signer les ouvertures des comptes ?
      Cessez de répondre n'importe quoi !

      De plus, le but premier du fichier FICOBA n''est pas le contrôle des livrets A multiples..sinon les autres comptes n'y figureraient pas !..
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    4. Germain
       
      Les parents seuls (en fait les tuteurs légaux pour être précis) sont habilités à ouvrir un compte à leurs enfants mineurs. Rassurez-vous, les grands parents ont droit de verser de l'argent dessus !
      0

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