Mise à pied conservatoire, en attente de décision licenciement

isabelleville Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - Modifié par isabelleville le 4/11/2013 à 10:58
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 4 nov. 2013 à 11:08
Bonjour à tous,

Le 15 octobre, mon mari a malencontreusement fait tomber du matériel, occasionnant la nécessité d'une réparation. Son entreprise est assurée pour ce genre de dégradation. J'ajoute que ce dernier s'était préalablement fait piquer par une guêpe pour lequel il a été soigné dans une pharmacie et à l'accueil. Il prévient immédiatement son directeur de cet incident qui lui demande de suivre la procédure, de prendre des photos et d'envoyer le matériel en question en réparation.
Le lendemain, il est convoqué et on l'informe d'une mise à pied-conservatoire intrinsèque à la dégradation du matériel de la veille. Il est convoqué le 29 octobre à un entretien pour une éventuelle procédure de licenciement. Le 29 octobre, on lui rappelle donc les faits, et on l'informe qu'aucune décision définitive n'a été prise, que si d'aventure il n'est pas licencié, il y aura quoi qu'il en soit une sanction. Le 2 novembre, il reçoit une enveloppe avec AR qui contient sa fiche de paie du mois d'octobre, déduction faite des jours de mise à pied (intitulés jours d'absence non justifiées) avec des tickets restaurants qui correspondent strictement au calcul du nombre jours ouvrés du mois de novembre, déduction faite de ceux donnés en octobre correspondant aux jours ouvrés de la mise à pied conservatoire. La présence des tickets restaurant fait penser qu'il est peut-être réintégré, bien que n'ayant pas reçu de courrier en ce sens, il contacte donc le DRH ce jour qui l'informe qu'aucune décision n'a été prise, que cela ne devrait pas tarder...
- Le fait de mettre des tickets restaurant pour le mois à venir alors qu'un salarié est en mise à pied conservatoire est-elle une procédure normale en l'absence de décision définitive ?
- Combien de temps cette situation qui devient insupportable peut-elle durer, puisque mon mari est privé de son salaire depuis la mise à pied conservatoire, ne peut chercher du travail ni le cas échéant répondre à d'éventuelles propositions en l'absence de certitudes sur son sort.
Je vous remercie par avance de toutes vos réponses.
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
4 nov. 2013 à 10:59
bjr à partir de la date de l'entretien il y a un délai maximum d'un mois
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isabelleville Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013
4 nov. 2013 à 11:02
Et le fait d'envoyer les tickets restaurant avec un calcul aussi précis lorsque la personne est mise à pied, ça n'est pas une curiosité ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
4 nov. 2013 à 11:08
vous pourrez présenter cela aux prud'hommes s'il y a licenciement mais pour l'instant il faut attendre
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