Trop perçus datant de 1995
Etoile1872
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai recut il y as quelques temps deux letters en recommander des assedics me reclaim any un trop perçus de 1995 trancher par tribunal avec ordre de rembourser de 1997.ayant rembourser une partie .et retrouver un Cdi juste après je n ais pas rembourser la totalites de celle ci .aucuns courriers de relance aucunes nouvelles ,juste il t as quelques hours ou ont me réclame 1300 euros datant du trop perçus de 1995.aujourd hui je suis au chomage je ne touché rien car j ai eu de la chance de retrouver des missions d interim .mais est ce qu il sont dn droit 15ans après de me reclamer ses sommes ??le mediateur de pole emploi a qui j ai adresse run courrier m as repondut que la prescription de ma dette ne pouvais pas s appliqués ??je ne comprends pas pourquoi ?merci de m aider .
Bien a vous
J ai recut il y as quelques temps deux letters en recommander des assedics me reclaim any un trop perçus de 1995 trancher par tribunal avec ordre de rembourser de 1997.ayant rembourser une partie .et retrouver un Cdi juste après je n ais pas rembourser la totalites de celle ci .aucuns courriers de relance aucunes nouvelles ,juste il t as quelques hours ou ont me réclame 1300 euros datant du trop perçus de 1995.aujourd hui je suis au chomage je ne touché rien car j ai eu de la chance de retrouver des missions d interim .mais est ce qu il sont dn droit 15ans après de me reclamer ses sommes ??le mediateur de pole emploi a qui j ai adresse run courrier m as repondut que la prescription de ma dette ne pouvais pas s appliqués ??je ne comprends pas pourquoi ?merci de m aider .
Bien a vous
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1 réponse
Bonsoir,
"le mediateur de pole emploi a qui j ai adresse run courrier m as repondut que la prescription de ma dette ne pouvais pas s appliqués ??je ne comprends pas pourquoi ?"
Évidemment que la prescription ne peut pas s'appliquer étant donné qu'il y a eu une décision judiciaire. Vous devez bien cette somme.
Cordialement
"le mediateur de pole emploi a qui j ai adresse run courrier m as repondut que la prescription de ma dette ne pouvais pas s appliqués ??je ne comprends pas pourquoi ?"
Évidemment que la prescription ne peut pas s'appliquer étant donné qu'il y a eu une décision judiciaire. Vous devez bien cette somme.
Cordialement
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