Convention restauration rapide : repas obligatoires?

Y a-t-il un règlement intérieur dans votre entreprise? (obligatoire dans les entreprises de + 20 salariés, équivalents temps plein)
Une sanction ne peut alors être prononcée à l'encontre d'un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur.
De plus, le fait de supprimer vos repas s'apparente à une sanction pécuniaire ( sanction interdite par le législateur).

Je compte 6 employés à 35h/semaines et le reste (20-30 employés je dirais à vu de nez) à temps partiel allant de 25h à 12h par semaine. Je regarderais plus en détail ceci ainsi que la présence ou non d'un réglement intérieur sous peu.

Sinon j'ai pris un premier contact avec l'inspection du travail, ils m'ont confirmé vos dires.

Cependant ils m'ont conseillé de passer par le délégué du personnel. Mais celui n'était intiallement que suppléant et c'est suite à la démission du précèdent qu'il a du endosser ce poste. En toute franchise ce rôle lui sied très peu, car comme la plupars des employés totallement crédules, il trouve cette sanction "normale" et pense que la direction est dans son droit car celle-ci nous l'affirme. Du coup je ne sais pas trop quoi faire.

Sinon pour expliciter un peu la sanction, il y aurait soit disant des vols dans le restaurant, qui sont surement l'oeuvre d'un employé seul (si ces vols sont averés). Et du coup en guise de sanction tout le personnel n'a plus accès aux avantages en nature. Sans doute espère-t-il de la délation de notre part, mais le restaurant étant truffé de caméras je ne vois pas comment on pourrait en savoir plus que la direction elle même.