Convention restauration rapide : repas obligatoires?
totodouez
Messages postés
3
Statut
Membre
-
totodouez Messages postés 3 Statut Membre -
totodouez Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma question concerne les repas au sein de la convention collective de restauration rapide :
L'employeur a-t-il pour obligation de founir une des 4 options de repas présentées dans le texte de la convention collective de la restauration rapide
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005749477/?idConteneur=KALICONT000005635596/
Je m'explique, là où je travaillais on avait la possibilité de se nourrir sur place. Ce qui constituait un avantage en nature de 3.49€/repas qui était ajouter à la feuille de paye afin d'être soumis aux cotisations puis déduis à nouveau.
Cependant notre employeur a récemment décidé de supprimer les repas sur place un invoquant une sanction disciplinaire pour l'ensemble des employés sans fournir aucune des alternatives de repas définis dans la convention collective. Est-il dans son droit ? Si non, que peut-on faire ?
Merci d'avance.
Ma question concerne les repas au sein de la convention collective de restauration rapide :
L'employeur a-t-il pour obligation de founir une des 4 options de repas présentées dans le texte de la convention collective de la restauration rapide
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005749477/?idConteneur=KALICONT000005635596/
Je m'explique, là où je travaillais on avait la possibilité de se nourrir sur place. Ce qui constituait un avantage en nature de 3.49€/repas qui était ajouter à la feuille de paye afin d'être soumis aux cotisations puis déduis à nouveau.
Cependant notre employeur a récemment décidé de supprimer les repas sur place un invoquant une sanction disciplinaire pour l'ensemble des employés sans fournir aucune des alternatives de repas définis dans la convention collective. Est-il dans son droit ? Si non, que peut-on faire ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Repas employé restauration rapide
- Grille salaire restauration rapide 2025 - Accueil - Grilles salariales
- Convention collective restauration rapide 2024 - Guide
- Lettre de motivation restauration rapide - Guide
- Convention collective restauration pdf - Guide
- Restauration rapide temps d'attente - Guide
2 réponses
Bonjour,
votre employeur est en tort, et est tenu de respecter la convention collective.
Une telle sanction ne peut avoir lieu.
Prévenez l'inspecteur du travail.
Bonne continuation,
votre employeur est en tort, et est tenu de respecter la convention collective.
Une telle sanction ne peut avoir lieu.
Prévenez l'inspecteur du travail.
Bonne continuation,
Très bien merci.
Je suis cependant toujours ouvert à d'autres avis. Non pas que je n'ai aucune confiance en cette réponse mais je préfère avoir plusieurs avis coïncidents avant d'engager des actions qui pourraient me mettre dans une position délicate et exposée vis à vis de la direction, et à termes me nuire.
Merci de votre compréhension.
Je suis cependant toujours ouvert à d'autres avis. Non pas que je n'ai aucune confiance en cette réponse mais je préfère avoir plusieurs avis coïncidents avant d'engager des actions qui pourraient me mettre dans une position délicate et exposée vis à vis de la direction, et à termes me nuire.
Merci de votre compréhension.
Y a-t-il un règlement intérieur dans votre entreprise? (obligatoire dans les entreprises de + 20 salariés, équivalents temps plein)
Une sanction ne peut alors être prononcée à l'encontre d'un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur.
De plus, le fait de supprimer vos repas s'apparente à une sanction pécuniaire ( sanction interdite par le législateur).
Une sanction ne peut alors être prononcée à l'encontre d'un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur.
De plus, le fait de supprimer vos repas s'apparente à une sanction pécuniaire ( sanction interdite par le législateur).
Je compte 6 employés à 35h/semaines et le reste (20-30 employés je dirais à vu de nez) à temps partiel allant de 25h à 12h par semaine. Je regarderais plus en détail ceci ainsi que la présence ou non d'un réglement intérieur sous peu.
Sinon j'ai pris un premier contact avec l'inspection du travail, ils m'ont confirmé vos dires.
Cependant ils m'ont conseillé de passer par le délégué du personnel. Mais celui n'était intiallement que suppléant et c'est suite à la démission du précèdent qu'il a du endosser ce poste. En toute franchise ce rôle lui sied très peu, car comme la plupars des employés totallement crédules, il trouve cette sanction "normale" et pense que la direction est dans son droit car celle-ci nous l'affirme. Du coup je ne sais pas trop quoi faire.
Sinon pour expliciter un peu la sanction, il y aurait soit disant des vols dans le restaurant, qui sont surement l'oeuvre d'un employé seul (si ces vols sont averés). Et du coup en guise de sanction tout le personnel n'a plus accès aux avantages en nature. Sans doute espère-t-il de la délation de notre part, mais le restaurant étant truffé de caméras je ne vois pas comment on pourrait en savoir plus que la direction elle même.
Sinon j'ai pris un premier contact avec l'inspection du travail, ils m'ont confirmé vos dires.
Cependant ils m'ont conseillé de passer par le délégué du personnel. Mais celui n'était intiallement que suppléant et c'est suite à la démission du précèdent qu'il a du endosser ce poste. En toute franchise ce rôle lui sied très peu, car comme la plupars des employés totallement crédules, il trouve cette sanction "normale" et pense que la direction est dans son droit car celle-ci nous l'affirme. Du coup je ne sais pas trop quoi faire.
Sinon pour expliciter un peu la sanction, il y aurait soit disant des vols dans le restaurant, qui sont surement l'oeuvre d'un employé seul (si ces vols sont averés). Et du coup en guise de sanction tout le personnel n'a plus accès aux avantages en nature. Sans doute espère-t-il de la délation de notre part, mais le restaurant étant truffé de caméras je ne vois pas comment on pourrait en savoir plus que la direction elle même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...