Accord de paiement non respecté

Résolu
Membre82 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 11 oct. 2013 à 12:08
 CS7 - 12 oct. 2013 à 20:05
Bonjour,
Mes locataires sont partis en mai 2013 : bail résilié à leur demande
A leur départ, ils devaient une somme de 4947 euros de loyers impayés .
Ils se sont engagés à verser 250 euros par mois jusqu'à épurement de la dette (courrier daté du 18 avril).
Lors de leur départ, ils ont versé 2000 euros (qui n'était pas prévu dans l'accord de paiement) et puis après plus rien.
Leur engagement n'ayant pas été tenu, puis-je lancer une procédure et leur réclamer la somme intégrale ? Ce qui me "gêne" c'est le versement des 2000 euros initialement. Peut on parler vraiment d'un non respect de l'accord de paiement dans un tel cas ?
D'avance, merci.
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1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
11 oct. 2013 à 23:55
Bonjour,

2 000/250 = 8 mois. Jusqu'à présent ils ont tenu leur engagement, ... avec anticipation. Difficile de leur en faire grief. Ce n'est qu'à partir de janvier que tu pourras leur reprocher un non-respect de leur engagement.
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Merci pour la réponse.
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