Qui doit payer les impots fonciers ?
Chrisfrench
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gavert Messages postés 256 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
A la vente de la maison familiale, ma mère m'a "offert" une habitation dont je suis donc propriétaire. Le notaire nous a dit que ma mère était tout de même obligée de figurer sur les documents en tant qu'usufruitière. C'est donc le cas mais elle n'habite pas avec moi et a même reçu les documents à son adresse.
N'ayant jamais exercé son droit d'usufruit, qui doit donc vraiment payer cette taxe ?
De plus si selon la logique c'était à moi de régler la taxe foncière, je suis au RSA et me demande si je ne devrait pas être exonérée ?
Toute aide serait la bienvenue car nous sommes dans une impasse ...
Merci d'avance !
A la vente de la maison familiale, ma mère m'a "offert" une habitation dont je suis donc propriétaire. Le notaire nous a dit que ma mère était tout de même obligée de figurer sur les documents en tant qu'usufruitière. C'est donc le cas mais elle n'habite pas avec moi et a même reçu les documents à son adresse.
N'ayant jamais exercé son droit d'usufruit, qui doit donc vraiment payer cette taxe ?
De plus si selon la logique c'était à moi de régler la taxe foncière, je suis au RSA et me demande si je ne devrait pas être exonérée ?
Toute aide serait la bienvenue car nous sommes dans une impasse ...
Merci d'avance !
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