Falsification d'un chèque
Sarah2222
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Modifié par Sarah2222 le 6/10/2013 à 02:31
Sarah2222 - 25 oct. 2013 à 11:43
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Sarah2222
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Modifié par Sarah2222 le 7/10/2013 à 16:14
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Mise en demeure d'enregistrer? Mise en demeure de payer, mise en demeure de reprendre le chantier ça me parle. Mise en demeure d'enregistrer je ne comprends pas.
Dans la LRAR que j'ai simplement mis en objet opposition, la liste des pièces jointes et le numéro du recommandé indiqué sur chaque page.
Dans la LRAR que j'ai simplement mis en objet opposition, la liste des pièces jointes et le numéro du recommandé indiqué sur chaque page.
Sarah2222
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Modifié par Sarah2222 le 9/10/2013 à 13:27
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Je suis dubitative. La banque postale n'a même pas dénié répondre à mes e-mails où je fais opposition en demande de l'application de l'article. Qui plus est je lui demande si elle souhaite recevoir la copie de mon dépôt de plainte pour effectuer la procédure... Et là rien!!! Pour une photocopie, elle me répond en moins de 24h pour me dire à quel montant je serai facturée pour ce service, et là silence radio. J'ai quand même envoyé la LRAR avec 9 pièces jointes. D'ailleurs je stipule dans mon dépôt de plainte que la banque refuse d'enregistrer l'opposition. Que va-t-il se passer maintenant? Parce que ne pas répondre à mes e-mails, alors que ce n'est pas dans ses habitudes, ca ne présage rien de bon... Même si je reconnais l'avoir un peu bousculé puisque je demande des comptes sur la gestion des chèques. La falsification de l'ordre est très répandue et je constate que les banques s'en moquent royalement.
Un mail ou une communication téléphonique ne remplace n'est pas une lettre, on a tendance actuellement à l'oublier.
"La falsification de l'ordre est très répandue et je constate que les banques s'en moquent royalement."..je ne suis pas de votre avis .
"La falsification de l'ordre est très répandue et je constate que les banques s'en moquent royalement."..je ne suis pas de votre avis .
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Modifié par Sarah2222 le 9/10/2013 à 13:47
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La banque ne pouvait-elle pas me dire en réponse de mon e-mail, "Vous devez nous adresser un courrier en LRAR pour que nous traitions votre demande."? Dans la plainte, je n'affirme pas, je souligne simplement ce qu'elle m'a dit au téléphone "Selon ma banque, je ne pourrai pas faire opposition sur un chèque déjà encaissé.". Il fallait bien que je souligne la médiocrité de ses propos! Le policier a souri puis il est resté perplexe quand il a vu combien on m'avait facturé la photocopie. Et quelle photocopie! Au moins je sais qu'à la banque postale ils savent faire du découpage.
Alors pourquoi y a-t-il autant de dysfonctionnement dans le traitement des chèques? Parce que ça passe en machine? Ayant lu le sujet de Richard Prince, mon mari et moi nous sommes précipités vers les impôts pour avoir la confirmation que notre chèque avait bien été encaissé par eux. Voilà dans quel état on se trouve aujourd'hui.
Alors pourquoi y a-t-il autant de dysfonctionnement dans le traitement des chèques? Parce que ça passe en machine? Ayant lu le sujet de Richard Prince, mon mari et moi nous sommes précipités vers les impôts pour avoir la confirmation que notre chèque avait bien été encaissé par eux. Voilà dans quel état on se trouve aujourd'hui.
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19 oct. 2013 à 10:05
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J'ai adressé en LRAR la mise en demeure d'enregistrer l'opposition et de rejeter le chèque. Pouvez-vous me dire quel est le délai de la banque pour le faire? Je lui demande également qu'elle est la banque qui a traité l'encaissement de ce chèque. Pour cette recherche je ne sais pas combien de temps peut prendre la banque...
En tout cas nous attendons de savoir si l'opposition et le rejet sont validés. Ainsi on pourra réutiliser le montant pour reprendre le chantier correctement. Sinon, on ne sait pas si ça vaut le coup d'attaquer la société pour des dommages et intérêts. On a perdu du temps, on a perdu de l'argent avec les matériaux mais on est pas sûr qu'une procédure aboutisse, surtout si on récupère la somme engagée en partie.
Qu'en pensez-vous?
En tout cas nous attendons de savoir si l'opposition et le rejet sont validés. Ainsi on pourra réutiliser le montant pour reprendre le chantier correctement. Sinon, on ne sait pas si ça vaut le coup d'attaquer la société pour des dommages et intérêts. On a perdu du temps, on a perdu de l'argent avec les matériaux mais on est pas sûr qu'une procédure aboutisse, surtout si on récupère la somme engagée en partie.
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Modifié par Sarah2222 le 19/10/2013 à 14:00
Modifié par Sarah2222 le 19/10/2013 à 14:00
Je ne comprends pas. Si on demande à ce que le chèque soit rejeté. Ca laisse entendre que la personne qui a fraudé devra restituer la somme. En tout cas, naïvement, c'est ce que j'avais compris. Ou alors c'est l'assurance en lien avec mon compte à la poste qui devrait assurer le remboursement?
J'ai dû faire une seule fois opposition dans ma vie pour un prélèvement bancaire frauduleux. J'avais été remboursée mais c'était le crédit agricole.
Du coup, de votre connaissance, mon courrier a la banque n'aboutira pas? Comme j'avais dit dans un autre message j'ai cité la banque postale dans mon dépôt de plainte en soulignant qu'elle laissait entendre que je ne pouvais pas faire opposition. Mais si elle n'est pas au fait des techniques bancaires, et qu'elle maintient son refus d'entamer la procédure, nous avons quel recours possible?
J'ai dû faire une seule fois opposition dans ma vie pour un prélèvement bancaire frauduleux. J'avais été remboursée mais c'était le crédit agricole.
Du coup, de votre connaissance, mon courrier a la banque n'aboutira pas? Comme j'avais dit dans un autre message j'ai cité la banque postale dans mon dépôt de plainte en soulignant qu'elle laissait entendre que je ne pouvais pas faire opposition. Mais si elle n'est pas au fait des techniques bancaires, et qu'elle maintient son refus d'entamer la procédure, nous avons quel recours possible?
"J'avais été remboursée mais c'était le crédit agricole." eh ..oui !
Lors du rejet votre "banque" récupère l'argent qu'elle a remis sur votre compte auprès de la banque du bénéficiaire à tort ..à celle-ci de se débrouiller si elle a pris à l'encaissement un chèque falsifié .
Lors du rejet votre "banque" récupère l'argent qu'elle a remis sur votre compte auprès de la banque du bénéficiaire à tort ..à celle-ci de se débrouiller si elle a pris à l'encaissement un chèque falsifié .
Sarah2222
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Modifié par Sarah2222 le 19/10/2013 à 15:00
Modifié par Sarah2222 le 19/10/2013 à 15:00
En tout cas j'ai quand même obtenu une réponse de mon e-mail. Le conseiller me dit que la photocopie du chèque ne permet pas de constater une falsification. Il me demande d'envoyer la copie de ma plainte (chose que j'avais fait dans le même laps de temps). Heureusement que j'ai des preuves de l'escroquerie. Parce que la banque, même si elle voit bien que l'écriture n'est pas la même, estime que l'on ne peut pas observer de falsification. Bon pourquoi pas... si par falsification on entend uniquement rature.
Mais ça me sert de leçon. Je pense que je vais passer à des stylos épais et bien foncés maintenant. Parce que mon stylo à bille est très fin. Il était assez facile pour la société de réécrire par dessus en majuscule avec un stylo épais.
Enfin, en espérant que la banque postale ne soit pas aussi bête qu'elle en a l'air, nous comptons sincèrement sur la récupération de la somme pour poursuivre les travaux. Nous sommes néanmoins étonnés de l'absence de retour suite à notre recommandé. On ne sait même pas combien de temps prend la procédure, ni même si la banque va enfin respecter les textes de loi. Etrange fonctionnement.
On vous tiendra au courant des prochaines nouvelles.
Mais ça me sert de leçon. Je pense que je vais passer à des stylos épais et bien foncés maintenant. Parce que mon stylo à bille est très fin. Il était assez facile pour la société de réécrire par dessus en majuscule avec un stylo épais.
Enfin, en espérant que la banque postale ne soit pas aussi bête qu'elle en a l'air, nous comptons sincèrement sur la récupération de la somme pour poursuivre les travaux. Nous sommes néanmoins étonnés de l'absence de retour suite à notre recommandé. On ne sait même pas combien de temps prend la procédure, ni même si la banque va enfin respecter les textes de loi. Etrange fonctionnement.
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Sarah2222
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Modifié par Sarah2222 le 23/10/2013 à 13:52
Modifié par Sarah2222 le 23/10/2013 à 13:52
Bonjour,
Je viens de recevoir un e-mail de la banque. Elle refuse de donner suite à ma mise en demeure pour les mêmes raisons qu'elle m'avait donné au téléphone. Un chèque débité en date de... (donc 60j calendaire dépassés) ne peut pas faire l'objet d'une opposition.
Je lui ai répondu que je comprenais qu'elle ne connaissait pas les techniques bancaires et qu'elle ne respecterait pas l'article, donc la loi.
Je lui signifie que je prendrais les dispositions nécessaires pour faire valoir mes droits.
J'attends encore son courrier si elle daigne y répondre. Quelle est l'étape suivante?
Je viens de recevoir un e-mail de la banque. Elle refuse de donner suite à ma mise en demeure pour les mêmes raisons qu'elle m'avait donné au téléphone. Un chèque débité en date de... (donc 60j calendaire dépassés) ne peut pas faire l'objet d'une opposition.
Je lui ai répondu que je comprenais qu'elle ne connaissait pas les techniques bancaires et qu'elle ne respecterait pas l'article, donc la loi.
Je lui signifie que je prendrais les dispositions nécessaires pour faire valoir mes droits.
J'attends encore son courrier si elle daigne y répondre. Quelle est l'étape suivante?
Sarah2222
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23 oct. 2013 à 14:18
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J'ajoute que la banque non seulement refuse d'enregistrer l'opposition mais refuse de chercher la banque qui a traité le chèque. On m'explique que c'est à la police de m'apporter cette réponse.
Sincèrement je suis à 2 doigts de porter plainte contre la banque postale.
Sincèrement je suis à 2 doigts de porter plainte contre la banque postale.
Sarah2222
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Modifié par Sarah2222 le 23/10/2013 à 23:02
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J'ai une assurance qui stipule qu'en cas de fraude je suis assurée à hauteur de 15000€, dont 300€ de franchise (la banque ne s'ennuie pas!).
Voici ce que signifie la sécurité chèque pour celle-ci
"SÉCURITÉ CHÈQUES
Objet de la garantie : rembourser l'Assuré des pertes pécuniaires qu'il subit en cas d'opérations de paiement, de retrait ou de virement effectuées frauduleusement par un Tiers à l'aide de l'un ou plusieurs de ses Chèques ou Formules de virement perdus ou volés pendant la durée de son adhésion au Contrat Alliatys, dans la mesure où ces opérations frauduleuses surviennent entre le moment de la perte ou du vol de ses Chèques ou de ses Formules de virement et leur mise en opposition et relèvent de sa responsabilité."
J'avais dans l'idée d'utiliser mon assurance mais je réalise que les conditions sont exactement les mêmes.
La banque a reçu ma LRAR il y a 15j. Je n'ai toujours pas reçu de réponse par courrier. Uniquement l'e-mail qui persiste à dire que c'est du ressort de la police et qu'elle ne peut rien faire.
Je souhaiterai savoir ce qu'il nous reste comme démarche à entreprendre. Peut-on dénoncer le fonctionnement de cette banque? Nous approchons déjà de Novembre et nous voulons en terminer avec cette situation et cette banque.
Que nous reste-t-il à faire? Contacter le médiateur bancaire?
Voici ce que signifie la sécurité chèque pour celle-ci
"SÉCURITÉ CHÈQUES
Objet de la garantie : rembourser l'Assuré des pertes pécuniaires qu'il subit en cas d'opérations de paiement, de retrait ou de virement effectuées frauduleusement par un Tiers à l'aide de l'un ou plusieurs de ses Chèques ou Formules de virement perdus ou volés pendant la durée de son adhésion au Contrat Alliatys, dans la mesure où ces opérations frauduleuses surviennent entre le moment de la perte ou du vol de ses Chèques ou de ses Formules de virement et leur mise en opposition et relèvent de sa responsabilité."
J'avais dans l'idée d'utiliser mon assurance mais je réalise que les conditions sont exactement les mêmes.
La banque a reçu ma LRAR il y a 15j. Je n'ai toujours pas reçu de réponse par courrier. Uniquement l'e-mail qui persiste à dire que c'est du ressort de la police et qu'elle ne peut rien faire.
Je souhaiterai savoir ce qu'il nous reste comme démarche à entreprendre. Peut-on dénoncer le fonctionnement de cette banque? Nous approchons déjà de Novembre et nous voulons en terminer avec cette situation et cette banque.
Que nous reste-t-il à faire? Contacter le médiateur bancaire?
J'ai eu mon conseiller. Il dit que le directeur de la banque ne me recevra pas pour ça. Lui il veut que je lui fournisse les photocopies de mes échanges d'e-mail. Puis ensuite il en parlera avec son chef d'établissement et me recontactera.
Toujours pas de nouvelles du centre financier. Alors j'ai crisé au téléphone et j'ai dit bizarrement quand il s'agit de trouver un chèque, frais 8 euros, la banque met 3j pour travailler et faire le nécessaire. Mais quand il faut répondre à un courrier là en 15j, il n'y a personne pour le traiter. Quel travail de qualité!!!
Le conseiller me disait de contacter sinon le service contentieux... Ce qui ne me dérange pas et encore faut-il que la banque réponde par courrier pour continuer la procédure. Puisque vous disiez que les e-mails ne faisaient pas foi.
Toujours pas de nouvelles du centre financier. Alors j'ai crisé au téléphone et j'ai dit bizarrement quand il s'agit de trouver un chèque, frais 8 euros, la banque met 3j pour travailler et faire le nécessaire. Mais quand il faut répondre à un courrier là en 15j, il n'y a personne pour le traiter. Quel travail de qualité!!!
Le conseiller me disait de contacter sinon le service contentieux... Ce qui ne me dérange pas et encore faut-il que la banque réponde par courrier pour continuer la procédure. Puisque vous disiez que les e-mails ne faisaient pas foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2013 à 16:15
7 oct. 2013 à 16:54
7 oct. 2013 à 17:38