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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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25 sept. 2013 à 08:35
25 sept. 2013 à 08:35
la meme chose que la donation entre époux.
Réponse affirmative.
Selon les régions et habitudes locales, la donation est soit intitulée " soit au dernier vivant", soit "entre époux", soit " à cause de mort".
Cependant dans le milieu juridique la disctinction est faite entre les donations consenties entre époux, soit de leur vivant, avec effets immédiats tenant à la transmission de biens immédiatement, et celles consenties avec effets différés au décès, que sont les donations au dernier vivant.
Réponse affirmative.
Selon les régions et habitudes locales, la donation est soit intitulée " soit au dernier vivant", soit "entre époux", soit " à cause de mort".
Cependant dans le milieu juridique la disctinction est faite entre les donations consenties entre époux, soit de leur vivant, avec effets immédiats tenant à la transmission de biens immédiatement, et celles consenties avec effets différés au décès, que sont les donations au dernier vivant.
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