Donation au dernier vivant

BONJOUR Pouvez vous me dire si une donation au dernier vivant et la meme chose que la donation entre époux Merci

2 réponses

  1. la meme chose que la donation entre époux.
    Réponse affirmative.
    Selon les régions et habitudes locales, la donation est soit intitulée " soit au dernier vivant", soit "entre époux", soit " à cause de mort".
    Cependant dans le milieu juridique la disctinction est faite entre les donations consenties entre époux, soit de leur vivant, avec effets immédiats tenant à la transmission de biens immédiatement, et celles consenties avec effets différés au décès, que sont les donations au dernier vivant.