"Decommissionnement" demande d'information,

Commercial06 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - Modifié par Commercial06 le 17/09/2013 à 02:02
Commercial06 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 10:59
Bonjour à tous,

Je suis commercial en CDI depuis 3 ans pour une société nationale sous la "convention nationale des commerçants de détails de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, de la librairie". Mon salaire est composé d'un salaire de base, de primes sur ventes et de commissions sur CA.
Nos produits sont soit achetés par le client, soit loués sur des durées de 24 à 60 mois (système de location pure).
Dans le cadre de la location pure nous passons par des sociétés de financements, et il y a deux possibilités, ces dites sociétés acceptent de financer le contrat ou elles ne le financent uniquement si "ma" société se porte garant sous réserve de faire signer un acte de cautionnement personnel au client (dans le cadre d'une création trop récente ou si elle connaît des problèmes financiers par exemple).
La problématique est celle ci, si un client en contrat de location ne règle plus ses loyers (pour liquidation ou autre), il y a deux cas:
- le client est en location pure sans que "ma" société ne soit garante: nous sommes decommissionnes au pro rata des loyers restant à régler.
- le client est en location pure avec "ma" société garante: nous sommes decommissionné sur l'intégralité du dossier.
Dans notre contrat il est bien stipulé que dans cette situation "l'attaché commercial aura un decommissionnement".
La première problématique est celle ci, le mot "decommissionnement" n'apparait dans aucun dictionnaire.
La seconde c'est que lors de ces non payements, nous avons des decom directement sur nos salaires (ligne 1180 avance / commissions) sauf que dans mon contrat de travail il n'est aucunement indiqué que j'ai des "avances sur commissions" mais bien des "commissions".

Voici donc les questions:
- connaissez vous le mot "decommissionnement" (pour les attachés commerciaux)
- est il possible de nous enlever nos commissions si un client ne respecte pas ses engagements sur de longues périodes (par exemple je touche 500€ pour un contrat en location sur 48 mois, 24 mois après la signature le client depose le bilan, ma société me déduit 250€ sur mon CA du mois suivant).

J'ai essayé de regarder comme je le pouvais sur internet, mais je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Par avance, merci pour votre aide.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
17 sept. 2013 à 05:59
Bonjour,

La première problématique est celle ci, le mot "decommissionnement" n'apparaît dans aucun dictionnaire.

J'ai essayé de regarder comme je le pouvais sur internet, mais je n'ai rien trouvé à ce sujet

je viens de taper :
décommissionner : ne plus accorder de commission
décommissionnement : dans G.... j'ai trouvé plusieurs définition notamment en ce qui concerne l'informatique voir les liens :

https://www.journaldunet.com/solutions/cloud-computing/1036717-gerer-le-cycle-de-vie-d-une-machine-virtuelle-en-4-etapes/1036720-commissionnement-et-decommissionnement

http://www.google.fr/...

http://www.google.fr/...

dans votre cas, le mot décommissionnement ne veut pas dire enlever des commissions, mais plutot au figuré par rapport aux définitions ci dessus.

Cordialement
0
Commercial06 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013
17 sept. 2013 à 10:59
Merci pour votre réponse,

Oui même si le terme "Decommissionnement" existe et peut s'appliquer sur mon salaire, je me pose la question du fondement de sa légalité. D'après mes recherches et ce que j'en ai compris, une commission, si le contrat est signé, complet et qu'il est parti à la facturation, n'est elle pas un du à l'attaché commercial? Car si on me "Decommissionne" sur le principe n'est ce pas une sanction pécuniaire? Et sur principe sur une durée de 60 mois de location, je ne peux m'engager personnellement à ce que mon client règle l'intégralité des loyers du?
0