Fin de travail

eminen Messages postés 324 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018 - 15 sept. 2013 à 19:55
eminen Messages postés 324 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018 - 17 sept. 2013 à 19:17
Bonjour,

je vais essayer de vous exposer mon problème en quelques lignes
j'ai été embauché le 12 septembre 2012 mais mon employeur ne m"a pas fait de contrat.
Depuis un mois je suis en maladie car mon travail est très physique et l'état de
mon dos ne me permet plus de soulever des poids. Mon employeur m'a dit
etre d'accord pour faire une fin de contrat. Il me propose donc de signer un CDD d'un
an du 12 septembre 2012 au 12 deptembre 2013.. je devais aller aujourdh'ui chez lui prendre les documents pour Pole emploi mais il ne répond plus à mes messages..
Je vous précise qu'il ne m'a pas payé les mois de mai, juin et juillet car il n'y avait plus de travail ! D'ailleurs de ce fait en maladie je ne vais rien toucher ou presque.
J'ai peur qu'il me fasse trainer car il ne peut pas me payer le solde de tout compte et mes indemnités de licenciement. Je suis très ennuyée car je n'ai pas pu payer mon loyer et si je n'ai pas mes documents pour mon rendez vous à pole emploi..
quels sont mes droits et à qui dois je m'adresser s'il peut pas me payer donc il ne me donnera pas mes papiers
merci d'avance

7 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
15 sept. 2013 à 20:55
bjr
il n'y a pas d'indemnité de licenciement si c'est une fin de cdd
qu'avez vous déjà signé et que faites vous actuellement
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eminen Messages postés 324 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018
17 sept. 2013 à 09:46
bonjour

merci de votre réponse.
Je vous précise que je nai rien signé mon patron ne ma pas fait de contrat ni CDD ni CDI. Aujourd'hui, il veut me faire signer un CDD d'un an.
Si on n'a pas de contrat on est considéré comme qui en CDI ou en CDD ?
Actruellement je suis inscrit à Pole emploi.
Je ne comprends pas cette histoire de non droit à une indemnité de licenciement
car j'ai déjà fait des CDD et j'ai toujours eu cette indemnité.
D'autre part mon patron me doit 3 mois de salaire non entier car comme il n'avait pas beaucoup de travail il me faisait faire que quelques heures par semaine car il ne voulait pas me licencier pour manque de travail car le travail devait arriver mais malheureusement je me suis fait mal au dos à porter tous les jours des caisses de 10 kgs..
Je suis à votre disposition pour de plus amples renseignements car j'ai rendz vous le 26 à Pole emploi et j'aimerai bien leur portrer tous les doucments qu'ils me demandent.
merci d''avance
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
17 sept. 2013 à 09:55
sans contrat vous etes en cdi donc pas d'ifm mais si licenciement une indemnité de licenciement
l'employeur vous doit l'intégralité des mois de travail ou "il n' avait pas de travail" à condition que vous ne vous soyez pas mis en absence injustifiée donc avez vous un écrit sinon qu' t il mis sur les fiches de salaires
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eminen Messages postés 324 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018
17 sept. 2013 à 10:10
re bonjour

Mon employeur ne ma pas fait de feuilles de paie depuis mai.
Comme j'étais en maladie en aout suite à mon problème de dos il a rempli pour la MSA
mai 1500 euros
juin 1100 euros
juillet 800 euros
je sais que c'est compliqué mais en réalité j'ai moins travaillé mais il a mis des montants plus élevés en me disant que comme ça il ne me paierait pas mes congés payés.
En aout il m'a fait hier une feuille de paie de 67 euros et a ajouté à la main ma période de maladie.
Pour solde de tout compte il me dit me devoir 67 euros puisque je n'ai pas droit au congé payé (étant donné qu'il me les a rajouté dans mes "futures"feuilles de paie et pas d'indemnité de licenciement pour fin de CDD.
il m'avait préparé un contrat de un an écrit à la main d'une demi page mais il ne me l'a pas fait signé.
Je suis en train de craquer et j'ai du emprunter de l'argent pour payer mon loyer car pas de salaire et pas encore reçu mes in demnités de maladie.
Merci beaucoup j'espère que vous pourrez m'éclairer sur ma situation qui est plutot embrouillé et plein de magouilles
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
17 sept. 2013 à 10:15
bjr pour l'instant vous faites toujours partie de la société
donc vous allez réclamer en lettre recommandé la différence entre votre salaire réel et votre salaire perçu (de brut à brut)
vous mettez cette phrase "sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je me verrais contraint de saisir les instances compétentes
vous écrivez en recommandé avec ar
vous faites une copie du courrier à l'inspecteur du travail
et si pas de réponse vous allez au tribunal
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eminen Messages postés 324 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018
17 sept. 2013 à 10:23
Re mo

Je vous précise qu'il me payait à l'heure donc un temps complet quand je faisais mes 35 heures par semaine donc comme en mai, juin il y avait moins de travail,
il m'a rajouté des heures pour faire un temps complet en me disant qu'il ne me paierait pas mes congés payés, en juillet les 800 euros ceux sont les heures que j'ai fait effectuées.
Quand il n'y a pas de contrat je suis donc censée etre en CDI mais payée au mois ou aux heures travaillés ?
je n'ai jamais manqué le travail sans motif et dès qu'il m'appelait pour travailler j'y allais.
j'espère qu'avec ses précisions pour pourrez m'aider.
merci d'avance
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eminen Messages postés 324 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018
17 sept. 2013 à 10:46
désolée mais j'ai écrit avant que voir votre réponse.
Comme j'ai essayé de vous expliquer dans mon précédent message mon employeur me payait à l'heure donc je n'ai aucune feuille de paie semblable.
de ce fait en mai et juin il va me faire de fausses feuilles de paie avec les montants qu'il a déclaré à la MSA..puisqu'il a inclus les congés payés.
C'était pour m'arranger et que je touche mes indemnités de maladie.

si je demande mon salaire réel du mois de mai (en heure il doit y avoir 90 heures dans le mois) et le salaire qu'il a déclaré à la MSA soit environ 1500) c'est moi qui lui doit de l'argent. Certes il va me les payer en congé payé mais là il y a fausse déclaration à la MSA.

Par contre je n'ai pas compris pourquoi je n'aurais pas droit à 'lindemnité de lienciement au cas ou je signerais le fameux CDD de un an. J'ai déjà fait des CDD et j'ai toujours eu cette prime.
Merci de votre patience mais j'ai besoin de vous
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
17 sept. 2013 à 13:02
bjr
une chose que vous n'avez pas compris c'est que sans contrat vous etes à temps complet et vous devez avoir au minimum 151.67 et je répète vous n'etes pas en cdd mais en cdi
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eminen Messages postés 324 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018
17 sept. 2013 à 17:23
J'aurais du vous préciser que mon patron est un agriculteur.
C'est vrai qu'au début il m'a employée comme saisonnière (son personnel faisant le ramadan) ensuite il m'a gardé car je travaillais vite et bien (c'est pour ça que je me suis fait mal au dos à faire un travail d'homme avec mes 1,50 et 50 kgs !mais toujours sans contrat.
Je crois qu'il ne connait pas trop les droits des employés (la preuve je n'ai jamais eu de physique médicale à l'embauche..)car il n'embauche que des travailleurs étrangers qui viennent du maroc pour la saison et qui repartent. Ils parlent très peu français et ne savent pas le lire.
Mais si je lui dit qu'il me doit les mois de mai, juin complets sans les congés payés et donc le mois de juillet complet au lieu de 800 euros il ne va pas etre d'acord et je sens que je m'engage dans une procédure sans fin.
Quant à la prime de précarité il s'est bien renseigné je n'y ai pas droit mais il faut que dans mon contrat cela soit mentionné "saisonnier"alors que j'ai vu dans la feuille écrite à la main qu'il m'a proposé de signé il était écrit ouvrier agricole...alors dans ce cas il me les doit.
Je veux pas l'enfoncer mais je veux toucher ce à quoi j'ai droit et si je lui envoie un courrier recommandée AR je ne veux pas mettre des droits auxquelles je ne peux prétendre qui la rendraient caduque.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
17 sept. 2013 à 18:52
je ne connais rien au droit agricole désolée
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eminen Messages postés 324 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018
17 sept. 2013 à 19:17
merci pour toutes vos réponses j'ai appelé mon patron
je me suis mis d'accord, je vais signer son contrat d'un an et en contre partie il me donnera mon indemnité de préacrité meme si je pense que j'y avais droit.
merci pour tout
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