Impôt expatrié
ness2505
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 15 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2013
-
15 sept. 2013 à 12:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 sept. 2013 à 13:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 sept. 2013 à 13:18
A voir également:
- Impôt expatrié
- Impôt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Decote impot 2024 - Guide
- 1aj impot - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
- Impôt case l - Guide
3 réponses
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
15 sept. 2013 à 12:57
15 sept. 2013 à 12:57
Déjà, surtout ne jamais généraliser, chaque cas est différent et ceux à qui vous pouvez parler ont peut-être aussi des erreurs.
Pour votre cas personnel, il faut définir les domiciles fiscaux :
Pour vous, c'est en france vu que vous y habitez et y travaillez.
Pour monsieur, on peut le domicilier en France au titre du foyer d'habitation, en gros le siège de sa famille est en France.
Surtout qu'il doit passer tous ses congés avec vous.
Vous devez donc tous les 2 déclarer votre revenu mondial, exonéré ou pas.
Mais son salaire doit être pris en compte avec application du taux effectif, même si ça non plus n'est pas certain : il faut voir si il paye des impôts localement et le pays dont il est question car ce que prélève l'entreprise n'est pas forcément reversé au pays local, il existe des accords privés pour payer ce que l'entreprise appelle des impôts sans que cela en soit, c'est un peu compliqué à expliquer ici.
Donc, voici le principe de calcul avec un couple ayant chacun 20000 euros, donc 40000 euros au total.
Si tout était en france, ça donnerait environ 2400 euros d'impôts, soit 6%.
Si un des 2 est exonéré, on applique les 6% uniquement sur les salaires français, donc 6% de 20000 = 1200 euros.
Le salaire "étranger" est bien exonéré.
Si on vous a dit que tous les 2 étiez exonérés, c'est une belle erreur.
Pour votre cas personnel, il faut définir les domiciles fiscaux :
Pour vous, c'est en france vu que vous y habitez et y travaillez.
Pour monsieur, on peut le domicilier en France au titre du foyer d'habitation, en gros le siège de sa famille est en France.
Surtout qu'il doit passer tous ses congés avec vous.
Vous devez donc tous les 2 déclarer votre revenu mondial, exonéré ou pas.
Mais son salaire doit être pris en compte avec application du taux effectif, même si ça non plus n'est pas certain : il faut voir si il paye des impôts localement et le pays dont il est question car ce que prélève l'entreprise n'est pas forcément reversé au pays local, il existe des accords privés pour payer ce que l'entreprise appelle des impôts sans que cela en soit, c'est un peu compliqué à expliquer ici.
Donc, voici le principe de calcul avec un couple ayant chacun 20000 euros, donc 40000 euros au total.
Si tout était en france, ça donnerait environ 2400 euros d'impôts, soit 6%.
Si un des 2 est exonéré, on applique les 6% uniquement sur les salaires français, donc 6% de 20000 = 1200 euros.
Le salaire "étranger" est bien exonéré.
Si on vous a dit que tous les 2 étiez exonérés, c'est une belle erreur.
ness2505
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 15 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2013
15 sept. 2013 à 13:03
15 sept. 2013 à 13:03
Mais que fait-on des 183 jours?
Il est à Cuba pour info.
Donc si on a autant d'impôts à payer, je vois pas l'intérêt de l'expatriation? (car il ne revient que deux fois 3 semaines, après c'est moi qui m'y rend).
Donc la somme réclamée vous semble normale?
merci
Il est à Cuba pour info.
Donc si on a autant d'impôts à payer, je vois pas l'intérêt de l'expatriation? (car il ne revient que deux fois 3 semaines, après c'est moi qui m'y rend).
Donc la somme réclamée vous semble normale?
merci
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié par flocroisic le 15/09/2013 à 13:25
Modifié par flocroisic le 15/09/2013 à 13:25
l'entreprise de mon compagnon m'a confirmé que sachant que mon compagnon a passé plus de 183 jours hors de France, nous devions être exonéré d'impôts totalement tous les deux.
ça c'est erroné
déjà vous seriez imposable sur les revenus perçus en France :
- Vos propres revenus car apparemment vous n'avez pas été envoyée à l'étranger.
- Concernant votre conjoint , si j'ai bien compris , il a travaillé en France, la moitié de l'année donc cette partie est imposable.
Au vu des éléments que vous fournissez, l'avis d'imposition me semble correct, vous n'êtes imposés que sur les revenus de source française ( Déclar 1 : 27069 et Déclar 2 : 18262 ).
Mais les revenus perçus à l'étranger sont pris en compte pour le calcul du taux d'imposition à prendre en compte .
l'impôt est calculé sur les revenus nets donc 63886 ce qui donnerait en gros 8000 € d'impôt
vos revenus déclarés imposables en France de 27069 et 18262 , après abattement de 10 % donne un revenu net de 45331
L'impôt dû pour les revenus de source Française ( hors revenu d'expatriation ) =
8000 x 45331/63886 = environ 5676
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1052-expatries-et-non-residents-quelle-imposition#salaries-detaches-a-l-etranger
ça c'est erroné
déjà vous seriez imposable sur les revenus perçus en France :
- Vos propres revenus car apparemment vous n'avez pas été envoyée à l'étranger.
- Concernant votre conjoint , si j'ai bien compris , il a travaillé en France, la moitié de l'année donc cette partie est imposable.
Au vu des éléments que vous fournissez, l'avis d'imposition me semble correct, vous n'êtes imposés que sur les revenus de source française ( Déclar 1 : 27069 et Déclar 2 : 18262 ).
Mais les revenus perçus à l'étranger sont pris en compte pour le calcul du taux d'imposition à prendre en compte .
l'impôt est calculé sur les revenus nets donc 63886 ce qui donnerait en gros 8000 € d'impôt
vos revenus déclarés imposables en France de 27069 et 18262 , après abattement de 10 % donne un revenu net de 45331
L'impôt dû pour les revenus de source Française ( hors revenu d'expatriation ) =
8000 x 45331/63886 = environ 5676
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1052-expatries-et-non-residents-quelle-imposition#salaries-detaches-a-l-etranger
La législation juridique et financière évolue en permanence...