Donation entre grands-parents et petits-enfants.
Chantal du Court.
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Bonjour,
Mon bon-père a fait donation à ses 2 petits enfants d'une maison, son fils gardant l'usufruit de cette maison. Un troisième enfant est né aprés cette donation. Mon beau-père et son fils sont décédés, quels sont les droits du 3ème enfant sur la vente de la maison ?
Merci pour votre réponse.
Mon bon-père a fait donation à ses 2 petits enfants d'une maison, son fils gardant l'usufruit de cette maison. Un troisième enfant est né aprés cette donation. Mon beau-père et son fils sont décédés, quels sont les droits du 3ème enfant sur la vente de la maison ?
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1 réponse
Bonjour,
On supposera donc que le grand-père a donné la nue-propriété aux 2 petits-enfants et en même temps a donné l'usufruit à son fils ?
Le 3e petit-enfant n'a aucun droit puisque la maison appartient totalement aux 2 petits-enfants à qui le grand-père l'a donnée, depuis le décès de leur père qui ne détenait qu'un usufruit (l'usufruit a rejoint la nue-propriété immédiatement à son décès).
Il ne s'agit pas d'un héritage, et l'usufruit ne fait pas partie de la succession du père du 3e petit-enfant.
Cdlt
On supposera donc que le grand-père a donné la nue-propriété aux 2 petits-enfants et en même temps a donné l'usufruit à son fils ?
Le 3e petit-enfant n'a aucun droit puisque la maison appartient totalement aux 2 petits-enfants à qui le grand-père l'a donnée, depuis le décès de leur père qui ne détenait qu'un usufruit (l'usufruit a rejoint la nue-propriété immédiatement à son décès).
Il ne s'agit pas d'un héritage, et l'usufruit ne fait pas partie de la succession du père du 3e petit-enfant.
Cdlt
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