Donation
Carolyne66
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 14 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2013
-
14 sept. 2013 à 16:12
Carolyne66 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 16 sept. 2013 à 14:31
Carolyne66 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 16 sept. 2013 à 14:31
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
Bonjour. Contrairement à ce que vous croyez, il n'est pas porté atteinte aux droits des enfants du premier lit par cette réversion d'usufruit.Certes, la seconde épouse percevra les loyers (fruits) sa vie durant, mais à son décès l'usufruit s'éteindra et les enfants seront pleins propriétaires des biens en cause.
16 sept. 2013 à 14:31