Barème du revenu fiscal de référence
lulu76540
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tof51430 -
tof51430 -
je voudrais connaitre le barême du revenu fiscal de référence pour l'année 2012
cordialement
cordialement
4 réponses
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bonjour,
Pour être exonéré de TH totalement, il y a des conditions de ressources ( cf www.impots.gouv.fr ) mais aussi des conditions d'âge ( avoir plus de 60 ans ). -
Bonjour,
je ne comprends pas trop votre question, le revenu fiscal de référence est personnel, pourquoi parlez-vous de barème pour 2012 ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13216
Cordialement -
je me suis peut mal expliquer
j'aurai voulu savoir a partir de quel montant ( ou le plafond) pour ne pas payer la taxe d'habitation
et tout cela depand du nombre de parts
merci
cordialement -
Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais attention à ne pas confondre le plafonnement avec l'exonération totale.