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4 réponses
bonjour,
Pour être exonéré de TH totalement, il y a des conditions de ressources ( cf www.impots.gouv.fr ) mais aussi des conditions d'âge ( avoir plus de 60 ans ).
Pour être exonéré de TH totalement, il y a des conditions de ressources ( cf www.impots.gouv.fr ) mais aussi des conditions d'âge ( avoir plus de 60 ans ).
Bonjour,
je ne comprends pas trop votre question, le revenu fiscal de référence est personnel, pourquoi parlez-vous de barème pour 2012 ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13216
Cordialement
je ne comprends pas trop votre question, le revenu fiscal de référence est personnel, pourquoi parlez-vous de barème pour 2012 ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13216
Cordialement
je me suis peut mal expliquer
j'aurai voulu savoir a partir de quel montant ( ou le plafond) pour ne pas payer la taxe d'habitation
et tout cela depand du nombre de parts
merci
cordialement
j'aurai voulu savoir a partir de quel montant ( ou le plafond) pour ne pas payer la taxe d'habitation
et tout cela depand du nombre de parts
merci
cordialement
Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais attention à ne pas confondre le plafonnement avec l'exonération totale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais attention à ne pas confondre le plafonnement avec l'exonération totale.
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