Jamais reçu l'amende initiale
linda809
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée de 375€ alors que je n'ai jamais reçue l'amende initiale suite à ma contravention.
Je dois envoyer le document de réclamation et faire un courrier sur papier libre.
Mon seul argument est que je n'ai jamais reçu ce courrier par la poste! comment le prouver sachant que les contraventions sont envoyées en courrier simple. Cela peut se perdre facilement et pour x raisons.
j'ai bien vu votre modèle de lettre que je peux utiliser, mais comment faire pour prouver au mieux ma bonne foi?
Merci de votre aide!
Linda
Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée de 375€ alors que je n'ai jamais reçue l'amende initiale suite à ma contravention.
Je dois envoyer le document de réclamation et faire un courrier sur papier libre.
Mon seul argument est que je n'ai jamais reçu ce courrier par la poste! comment le prouver sachant que les contraventions sont envoyées en courrier simple. Cela peut se perdre facilement et pour x raisons.
j'ai bien vu votre modèle de lettre que je peux utiliser, mais comment faire pour prouver au mieux ma bonne foi?
Merci de votre aide!
Linda
2 réponses
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bonjour,
Vous avez certainement déménagé sans notifier votre nouvelle adresse à la préfecture , ce qui est obligatoire. Est-ce le cas ? -
Bonjour,
non ce n'est pas le cas, je n'ai pas déménagé, je suis à la même adresse.
rien n'a changé. le courrier a dû simplement se perdre, vu qu'il a été envoyé en courrier normal.
LINDA
La législation juridique et financière évolue en permanence...